Comment fonctionne le malus écologique ?
Taxe mise en place par le gouvernement, le malus écologique a pour but de réduire les émissions de CO2 liées à la circulation des véhicules polluants. À quoi correspond-il ? Qui est concerné ? Peut-on l’éviter ? Les détails avec Euroassurance.
Qu’est-ce que le malus écologique ?
Le malus écologique, aussi appelé écotaxe, est une taxe mise en place depuis 2008 afin de limiter la circulation des véhicules trop polluants. Le malus est appliqué lors de la première immatriculation du véhicule en France par une majoration du prix du certificat d’immatriculation (carte grise).
Créé dans une optique de lutte contre le réchauffement climatique, il permet de dissuader les acheteurs de choisir un véhicule polluant. Le montant du malus est proportionnel au taux d’émission de CO2 : plus le taux est élevé, plus le malus sera important.
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Quels sont les véhicules concernés ?
Le malus écologique concerne les véhicules particuliers neufs, ou jamais immatriculés en France, dépassant un certain seuil de rejet de dioxyde de carbone. Les véhicules qui n’ont pas été taxés lors de leur première immatriculation devront également s’y acquitter, qu’ils soient achetés ou loués en location longue durée (LLD ou LOA). De ce fait, un véhicule utilitaire léger repris en véhicule de tourisme devra payer le malus écologique si une modification du certificat d’immatriculation a lieu.
Dans certains cas particuliers, le malus écologique peut être revu à la baisse. C’est le cas pour :
• les véhicules d’au moins 5 places pour les familles nombreuses d’au moins 3 enfants : le taux d’émission de CO2 est diminué de 20g par enfant (pour un seul véhicule par foyer);
• les véhicules compatibles au bioéthanol E85 (carburant vert, plus écologique) : le taux d’émission de CO2 est diminué de 40 % (dans la limite de 250 g/km).
Certains véhicules polluants sont même exonérés de la taxe. C’est par exemple le cas des utilitaires de transport de marchandises ou des véhicules dédiés au transport de personnes en situation de handicap.
Comment savoir si mon véhicule est trop polluant ?
Lorsque le véhicule est homologué par réception communautaire, le taux d’émission de CO2 par kilomètre parcouru détermine le montant du malus écologique. Pour le connaître, les véhicules sont testés selon le protocole WLTP qui permet de reproduire au plus proche les conditions d’utilisation réelle du véhicule. Le taux de CO2 rejeté est ensuite indiqué sur le certificat d’immatriculation du véhicule. Ce taux sera ensuite comparé aux montants définis par le barème : cette année, l’écotaxe peut aller de 50 € à 30 000 €.
À savoir : l’homologation d’un véhicule par réception communautaire est une Certification Européenne (CE). Si le véhicule ne répond pas aux normes, on dit qu’il n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire.
Le barème est réétudié chaque année : en 2021, le malus écologique doit être payé à partir de 133g/km rejetés. En 2022, le seuil passera à 128 g/km. Le plafond sera lui aussi modifié puisqu’il passera de 30 000 € en 2021 pour 219 g/km, à 40 000 € pour plus de 224 g/km rejetés en 2022.
Lorsque le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire, le malus écologique est calculé en fonction du nombre de chevaux fiscaux (CV). Dans ce cas, le montant de l’écotaxe est pour l’instant compris entre 250 € et 30 000 € euros.
Pour calculer la quantité de CO2 émise par votre véhicule ou celui que vous prévoyez d’acheter, vous pouvez utiliser le service Car Labelling de l’Ademe, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie.
