Mentions légales

Avant-propos

Sur le site internet www.euro-assurance.com y compris dans sa version optimisée pour la navigation sur mobiles, tablettes et smartphone.

Il s’agit d’une Société par Actions Simplifiée au capital de 3 400 000 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 682 021 274, dont le siège social est au 6 rue Gracchus Babeuf - 93130 Noisy-le-Sec.

Les informations communiquées sur le Site sont destinées à un public situé en France.

Informations générales

Sur le site

Le site www.euro-assurance.com est édité par la société EURO ASSURANCE.

EURO ASSURANCE appartient au Groupe VILAVI et exerce l’activité de courtage d’assurances régie par le Code des Assurances.

SOCIETE

Type de société : Société par Actions Simplifiée

Adresse : 6 rue Gracchus Babeuf - 93130 Noisy-le-Sec

Numéro SIRET : 682 021 274 00043

Capital : 3 400 000 €

Téléphone : 01 49 15 74 00

RESPONSABLES 

Directeur de publication du site: Monsieur David GUYONNET

Responsable de la rédaction: Monsieur Nicolas SAILLY

HEBERGEMENT 

Hébergeur du site : GROUPE VILAVI

Hébergement sur serveur dédié : Exclusivement géré par GROUPE VILAVI

Adresse de l’hébergeur : 42 avenue de Bobigny – 93130 Noisy-Le-Sec

Téléphone de l’hébergeur : 01 48 10 15 00

EURO ASSURANCE est inscrite au registre unique des Intermédiaires tenu par l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 07 003 157, en qualité de Courtier d’assurance ou de réassurance (COA)

Sur l’activité d’Euro Assurance

La société Euro Assurance, qui agit en qualité de société de courtages en assurance, a mis en ligne le site internet www.euro-assurance.com afin de présenter aux utilisateurs ses offres notamment en matière d’assurance auto, deux roues, habitation, famille et santé, emprunteur et prévoyance. Les cookies utilisés sur le site sont des cookies de tiers limitativement choisis dans le but d’atteindre des objectifs déterminés.

Les cookies utilisés sont détaillés dans le tableau présent sur la page Politique de confidentialité

Les cookies de mesure d’audience sont des cookies techniques qui permettent à EURO ASSURANCE de mieux comprendre le comportement des utilisateurs du site.

Les cookies de Services et réseaux sociaux nous permettent de proposer des services adaptés à vos besoins ou des services complémentaires grâce à notre assistance en ligne (tchat). Ils permettent également de partager certains contenus du site sur les réseaux sociaux.

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Accès

Accès au site

L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à en respecter les dispositions. L’accès au Site est libre. L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. L’utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Accès à l’espace personnel

L’accès à l’espace personnel créé sur www.euro-assurance.com est limité par un code d’accès:

• Pour les clients : par un identifiant et un mot de passe
• Pour les non client : par le numéro de devis et votre nom de famille

Le code d’accès est confidentiel et personnel. L’utilisateur doit donc s’assurer de prendre les mesures nécessaires pour en assurer la sécurité et la confidentialité. L’utilisateur est responsable de son utilisation. A ce titre, Euro Assurance ne peut être tenu pour responsable de son utilisation frauduleuse.

En cas de perte ou de vol avéré ou suspecté, l’utilisateur en informe Euro Assurance dans les meilleurs délais afin qu’un nouveau mot de passe lui soit communiqué.

Contenu du site

L’éditeur du Site propose des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur ce site. L’éditeur du Site ne saurait être tenu pour responsable des discontinuités du Site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non.

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur du Site d’une analyse complémentaire et personnalisée.

Utilisation du site

L’utilisateur du Site s’engage à n’utiliser les services du Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. L’utilisateur du Site s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du Site ou du système informatique des autres utilisateurs.

L’utilisateur du Site s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.

Engagement de l’utilisateur

Chaque utilisateur qui fournit des informations via le formulaire de souscription à assurance, consent à Euro Assurance à en faire usage pour le calcul d’un tarif et l’établissement d’un devis. A ce titre, l’utilisateur du Site s’engage, lorsque cela lui est demandé, à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour au risque de voir le contrat annulé ou l’obligation d’indemnisation d’Euro Assurance diminuée conformément aux articles L.113-8 et L.113-9 du code des assurances.

Procédure de réclamation

Conformément à la règlementation en vigueur, nous accusons réception de votre réclamation sous dix jours à compter de sa date d'envoi et nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de deux mois à compter de sa date d'envoi.

Pour toute réclamation, vous pouvez joindre le Service Relation Client d'EURO ASSURANCE:

• Courrier : EURO ASSURANCE – service Relation Clientèle – 6 rue Gracchus Babeuf- 93130 Noisy Le sec
• Mail : [email protected]
• Formulaire en ligne

Si aucune solution n’a pu être trouvée dans le cadre du traitement de votre réclamation, vous pouvez en tout état de cause saisir la médiation de l’assurance deux mois après la date d'envoi de votre réclamation à nos services par :

• Courrier : LA MEDIATION DE L’ASSURANCE, TSA 50110, 75441 PARIS CEDEX 09
• Internet : https://formulaire.mediation-assurance.org/

Votre demande auprès du Médiateur de l’assurance doit, le cas échéant, être formulée au plus tard dans le délai d’un an à compter de l'envoi de votre réclamation écrite auprès de nos services, en veillant à ne pas vous laisser surprendre par la prescription de 2 ans applicable aux actions liées au contrat d'assurance et qui lorsqu’il s’agit du règlement d’un sinistre, court à partir du jour de survenance du sinistre.

Votre demande auprès du Médiateur doit être formulée au plus tard dans le délai d’un an à compter de votre réclamation écrite auprès du service relation client d’Euro assurance.

En cas de vente à distance, vous avez aussi la possibilité en qualité de consommateur, de recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne en utilisant le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Notre activité est placée sous l'autorité de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Vous pouvez prendre contact avec eux via :

• Courrier : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - Direction du contrôle des pratiques commerciales - 75436 PARIS CEDEX 09
• Voie électronique via le site de l'ACPR France : https://acpr.banque-france.fr/formulaire_transmission_information/assurance

Nous disposons d’une garantie financière et assurance de Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des Assurances.

Notre politique externe de protection des données est disponible en téléchargement.

Démarchage téléphonique

Conformément à l'article L.223-2 du code de la consommation, vous disposez du droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de l’organisme BLOCTEL.

Rétractation

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il dispose d’un droit de renonciation. Les conditions d’exercice de ce droit et un modèle de lettre de renonciation figurent dans les dispositions générales localisées en bas de chaque page descriptive et propre à la prestation proposée.

Avertissement

Les simulations sont déterminées sur la base des données communiquées par l’internaute via un questionnaire. Aussi, il est indispensable que les réponses apportées soient exactes.

Conformément au code des assurances, en cas d’omission, fausse déclaration, le contrat souscrit en ligne peut être annulé et l’obligation d’indemnisation d’Euro Assurance réduite.

Vous êtes invités à vous rapprocher d’un conseiller Euro Assurance pour toute demande de précision, communication d’informations complémentaires ou conseils sur les produits et services d’Euro Assurance présentés sur le site.

Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure et son contenu, textes, documents pdf, images, logos, savoir-faire, base de données, marques, et tout autre élément le composant, pris dans leur ensemble ou individuellement, sont la propriété exclusive d’Euro Assurance ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.

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Conformément à la législation internationale et nationale, toute représentation, reproduction, totale ou partielle, utilisation, incorporation, de quelque manière sous quelque forme, par quelque procédé sur quelque support que ce soit de l’un des éléments du site est strictement interdite sauf autorisation expresse et préalable d’Euro Assurance.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

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Euro Assurance décline toute responsabilité pour toute survenance de bugs, interruption, suspension ou dysfonctionnement du site, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

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Modification des mentions légales

L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

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Droit applicable

Le Site ainsi que la présente notice légale sont soumis aux dispositions du droit français.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, veuillez nous contacter par email à l’adresse suivante [email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante : DPO EURO ASSURANCE – 6 rue Gracchus Babeuf – 93130 Noisy Le sec