Les nouvelles conditions du bonus-malus écologique en 2025

Petit rappel concernant le bonus écologique

En France, le gouvernement a mis en place un système de "bonus écologique" pour encourager l'achat de véhicules électriques. Ce système, qui n’est pas à confondre avec le bonus-malus dans l’assurance automobile, offre une enveloppe budgétaire aux particuliers et aux entreprises qui achètent ou louent, sur une longue durée, un véhicule électrique, dans le but d'accroître l'adoption de ces véhicules dans le pays. L'objectif :  réduire les émissions dues au transport, qui est l'un des principaux responsables de la pollution atmosphérique. Et, ainsi, accompagner la transition écologique.

Les montants de l'aide gouvernementale fixée par le décret du 29 novembre 2024 

Le décret du 29 novembre 2024 a revu à la baisse les montants du bonus écologique pour les achats de véhicules après le 2 décembre 2024. Ils sont alloués en fonction du revenu fiscal de référence. 

 Ainsi, le montant de l'aide à l'achat d'un véhicule électrique ou à hydrogène est de  :

• 4 000 euros pour un particulier dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 16 300 euros ;
• 3 000 euros si le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 16 300 euros et inférieur ou égal à 26 200 euros ;
• 2 000 euros si le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 26 200 euros ;
• Une majoration de 1 000 euros est prévue pour les résidents des départements d'Outre-mer.

De façon générale, le montant du bonus écologique ne peut pas être supérieur à 27 % du montant du véhicule.

Précisons que pour les véhicules commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 2 décembre dernier, les propriétaires desdits véhicules se voient appliquer les précédentes modalités du bonus écologique si elles sont plus avantageuses. Il faut toutefois pour cela que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 14 février 2025.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce bonus automobile ?

Retrouvez les conditions 2025 pour bénéficier du bonus écologique pour une voiture particulière neuve :

• le bonus écologique ne concerne que les véhicules électriques, à hydrogène ou combinant ces deux énergies ;
• il s’applique aux véhicules dont le poids total est inférieur à 2,4 tonnes. Il peut s’appliquer aux véhicules de catégorie M2 ayant une dérogation de poids avec un poids de charge inférieur (PTAC) à 3,5 tonnes ;
• le véhicule doit être acheté ou loué pour une période supérieure à deux ans et doit être immatriculé en France ;
• le coût d'acquisition du véhicule doit être inférieur à 47 000 euros ;
• l’acheteur doit être domicilié en France ;
• le véhicule doit justifier d'une empreinte carbone moindre lors de ses différentes étapes de production. Les modèles, produits en France et en Europe, sont donc favorisés ;
• une même personne ne peut bénéficier du bonus qu’une fois tous les trois ans ;
• le véhicule ne doit pas être vendu dans l’année suivant l’acquisition ni avant d’avoir parcouru les 6 000 kilomètres.

Le décret du 29 novembre a supprimé le bonus écologique pour : 

• les camionnettes neuves pour les particuliers et personnes morales ;
• les deux-trois roues et quadricycles motorisés ainsi que pour les cycles.

Durcissement du score environnemental

Un arrêté publié le 23 janvier 2025 vient modifier en profondeur le calcul du score environnemental des véhicules électriques. Désormais, ce n'est plus uniquement le site d'assemblage final qui est pris en compte, mais l'intégralité du site de fabrication, incluant les étapes d'emboutissage, d'assemblage de la caisse en blanc, ainsi que la protection et la peinture de la carrosserie.

Cette nouvelle méthodologie de calcul va particulièrement impacter les constructeurs qui pratiquent l'assemblage en kit en Europe, avec des pièces majoritairement produites hors UE. Plusieurs modèles, même assemblés sur le territoire européen, risquent ainsi de perdre leur éligibilité au bonus écologique s'ils ne peuvent pas justifier d'une production plus locale des composants essentiels.

Cette mesure, qui renforce les critères environnementaux, vise clairement à favoriser les véhicules dont la chaîne de production est majoritairement implantée en Europe, dans le but de réduire l'empreinte carbone globale du secteur automobile.

Comment faire sa demande pour bénéficier du bonus écologique ?

Deux possibilités s’offrent à vous pour bénéficier de cette aide à l'achat d'un véhicule électrique ou à hydrogène :

• le bonus peut être déduit du prix de vente TTC du véhicule par le concessionnaire ;
• vous pouvez faire vous-même la demande pour votre bonus écologique au plus tard six mois après l’achat ou après le premier versement de votre location. Vous pouvez réaliser votre demande auprès de l’Agence de service et de paiement (ASP) ou directement sur ce lien.

Peut-on bénéficier 2 fois du bonus écologique ?

La réglementation actuelle limite strictement l'obtention de cette subvention pour les particuliers : un délai de trois ans minimum doit s'écouler entre deux demandes. Cette règle s'applique depuis le 1er janvier 2023 et reste valable pour toute l'année 2025.

Un exemple concret : si vous avez reçu une aide en février 2023 pour l'achat d'une voiture propre, vous devrez patienter jusqu'en février 2026 avant de pouvoir solliciter un nouveau soutien financier. Cette mesure vise à répartir équitablement l'enveloppe budgétaire allouée par l'État.

La personne physique qui souhaite faire une nouvelle demande doit respecter scrupuleusement ce délai triennal, tout en remplissant naturellement l'ensemble des critères d'attribution en vigueur au moment de sa requête.

Quid du bonus écologique pour les véhicules hybrides ?

Concernant les véhicules hybrides, qu'ils soient rechargeables ou non, ils ne sont plus éligibles au bonus écologique depuis le 1er janvier 2023, et cette exclusion se poursuit en 2025. Le gouvernement a en effet choisi de concentrer les aides uniquement sur les véhicules 100 % électriques ou à hydrogène, afin d'accélérer la transition vers une mobilité zéro émission. Les véhicules hybrides rechargeables seront même soumis au malus poids à partir du 1er janvier 2025, avec un abattement de 200 kg. Pour les automobilistes souhaitant acquérir un véhicule hybride, il est donc nécessaire de se tourner vers d'autres dispositifs d'aide, notamment auprès des collectivités locales qui peuvent proposer des subventions spécifiques.

Et la prime à la conversion pour les véhicules neufs et d'occasion ?

La prime à la conversion est une aide à l'achat d'un véhicule peu polluant neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'un véhicule Crit'Air 3 ou plus ancien. Ce dispositif qui permettait aux particuliers de faire des économies sur les voitures est désormais supprimé, tout comme la surprime liée en zones à faibles émissions qui y est liée. 

Quel est le montant du malus écologique en 2025 ?

La loi de Finances pour 2025 du 14 février 2025 durcit le malus écologique. En effet, selon l'article 27,  le seuil de taxation est désormais fixé à 113 grammes de CO2 par kilomètre, contre 118 auparavant, pour un montant de la taxe à 50 euros. Plus le véhicule émet de CO2, plus le montant de la taxe augmente. Ainsi, si le véhicule émet 136 grammes de CO2 par kilomètre, la taxe sera de 1 074 euros, s'il émet 167 g de CO2/km, le montant passe à 10 692 euros. Le plafond maximal de la taxe est fixée à 70 000 euros pour les véhicules émettant plus de 192 g de CO2/km. Ces nouveaux barèmes sont applicables depuis le 1er mars 2025. 

Pour consulter les barèmes du malus écologique, rendez-vous ici. 

Reprise du leasing social en 2025

Le leasing social, lancé le 1er janvier 2024, est un dispositif gouvernemental permettant aux ménages modestes de louer une voiture électrique pour 100 € par mois pour les citadines et 150 € par mois pour les familiales, sans apport initial et pour une durée de 3 ans renouvelable une fois.

Le dispositif a été suspendu le 14 février 2024, victime de son succès fulgurant : plus de 90 000 demandes ont été enregistrées en seulement six semaines, alors que le gouvernement tablait initialement sur 20 000 à 25 000 véhicules. Au final, 50 000 ménages ont pu bénéficier de cette offre, soit deux fois plus que l'objectif initial.

Pour 2025, le gouvernement a confirmé la reconduction du dispositif avec plusieurs changements :

• Le lancement est prévu pour le second semestre 2025 ;
• Le budget sera réduit à 300 millions d'euros (contre 650 millions en 2024) ;
• Les critères d'éligibilité seront plus stricts pour mieux cibler les ménages les plus modestes ;
• Un contrôle renforcé sera mis en place auprès des constructeurs pour garantir le respect du seuil de 100 € par mois ;
• Le financement s'appuiera sur les certificats d'économie d'énergie, alimentés par les fournisseurs d'énergie.

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur le dispositif ou vérifier si vous êtes éligible, rendez-vous sur le site internet officiel du gouvernement.

Sources : economie.gouv.fr, media.roole.fr