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Auto : ce qui change au 1er novembre 2023

Depuis le 1er novembre 2023, quelques réformes et nouveautés sont valables pour les automobilistes sur le territoire français. Euroassurance vous dit tout.

Écrit par
ccoantiec
Publié le
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La loi Montagne appliquée

Depuis le 1er novembre 2021, il est obligatoire d’être équipé d’un dispositif antidérapant pendant la période hivernale, soit du 1er novembre au 31 mars 2024, dans certaines régions françaises. Cette obligation, instaurée par la loi Montagne, vise à renforcer la sécurité des usagers des routes montagneuses. 

Un équipement adapté à la conduite sur des routes enneigées ou verglacées permet d’éviter de perdre le contrôle du véhicule ou, au contraire, de rester bloqué au milieu du passage. Cela limite donc les accidents et les embouteillages qui y sont liés dans ces régions. 

Pour cette année, 34 départements sont concernés par la loi Montagne. Il s’agit de l’Ain, l’Allier, les Alpes de Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, l’Ariège, l’Aude, l’Aveyron, le Bas-Rhin, le Cantal, le Doubs, la Drôme, le Haut-Rhin, la Haute-Garonne, la Haute-Loire, la Haute-Saône, la Haute-Savoie, les Hautes-Alpes, les Hautes-Pyrénées, l’Isère, le Jura, la Loire, la Lozère, la Moselle, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantique, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Savoie, le Tarn, le territoire de Belfort, le Var, le Vaucluse et les Vosges. 

Tous les véhicules à quatre roues et plus (voitures, utilitaires, bus, poids-lourds…) devront obligatoirement détenir des dispositifs antidérapants. De ce fait, chaque conducteur doit : 
soit posséder au moins deux chaînes (ou autre dispositif antidérapant équivalent) pour équiper son véhicule sur au moins deux roues motrices ; 
soit équiper son véhicule avec au moins 4 pneus hiver sur au moins 2 roues de chaque essieu. 

Pour les véhicules possédant plus de 4 pneus, les pneus hiver doivent être montés sur au moins deux roues directrices et deux roues motrices. 

Attention : les poids lourds avec remorque ou semi-remorque ont l’obligation d’équiper au moins deux roues motrices avec des chaînes métalliques, même s’ils possèdent déjà des pneus hiver. 

En revanche, sachez que pour la période 2023-2024, vous ne serez pas sanctionné en cas de contrôle. Le décret, qui prévoit les sanctions, n’a pas encore été publié.

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Hausse du prix des carburants

Avec le conflit israélo-palestinien, le pétrole devient une denrée plus rare. C’est ainsi que le prix du baril d’essence devrait augmenter durant ce mois de novembre, provoquant mécaniquement une hausse du tarif des carburants. Difficile de savoir de quel ordre sera cette augmentation. Elle devrait être effective dans tous les pays du monde, à plus ou moins grande échelle.

Début du dispositif de leasing social

Le mois de novembre 2023 marque le début de la mise en place du leasing social pour permettre aux foyers les plus modestes d’acquérir un véhicule électrique pour 100 euros par mois maximum. Cette annonce est intervenue dans le cadre d’un Conseil de planification écologique. Le chef de l’État y avait présenté sa future feuille de route en matière de réduction de gaz à effet de serre. Il y a expliqué vouloir une "écologie accessible juste". 

Pour permettre aux foyers les plus modestes de circuler en voiture électrique, il est possible maintenant de louer un véhicule pour 100 € maximum par mois grâce à une contribution de l’État. L’offre de leasing social, mise en place par l’État, concerne les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 14 089 euros. 100 000 personnes pourraient ainsi être éligibles sur le territoire français. 

L’offre de leasing social fonctionnera comme un contrat de location longue durée qui pourra s’étendre jusqu’à 5 ans avec une limite de 10 à 15 000 kilomètres par an. 

Le dispositif devrait entrer en vigueur à la fin du mois de novembre. Les trois modèles éligibles au dispositif ont été dévoilés. Il s’agit de la Citroën e-C3, la Renault Twingo E-Tech et la Fiat 500e. Un site internet dédié sera très bientôt accessible en ligne afin de s’inscrire pour profiter de l’offre.

Sources : autoplus.fr, autojournal.fr, service-public.fr