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Assurance scolaire obligatoire ou non : faut-il en souscrire une en 2026-2027 ?

Publié le

À l’approche de la rentrée, une question revient souvent chez les parents : l’assurance scolaire est-elle obligatoire ? La réponse dépend des activités concernées : elle est facultative pour les activités scolaires obligatoires, mais exigée pour les activités scolaires facultatives, comme certains voyages ou sorties scolaires. Même lorsqu’elle n’est pas obligatoire, elle reste recommandée pour protéger votre enfant en cas d’accident ou de dommage causé à un tiers.

Un groupe d'enfants vus de dos allant à l'école
© Louis-Paul Photo - stock.adobe.com

L’essentiel à retenir

  • Activités scolaires obligatoires : l’assurance scolaire est facultative, mais recommandée.
  • Sorties et voyages scolaires facultatifs : une assurance est obligatoire pour y participer.
  • Activités périscolaires : les organisateurs peuvent exiger que les enfants soient assurés.
  • Deux garanties principales : la responsabilité civile et la garantie individuelle accidents corporels.
  • Prix indicatif : le ministère de l’Économie estime généralement le coût d’une assurance scolaire entre 10 et 30 € par an et par enfant, selon les garanties choisies.
  • Avant de souscrire : vérifiez si votre assurance habitation ou un autre contrat ne couvre pas déjà votre enfant.

L'assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Dans une école publique, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire pour les activités scolaires obligatoires. L’établissement ne peut pas conditionner l’admission de l’enfant ou sa participation à ces activités à la présentation d’une attestation d’assurance.

Elle devient en revanche obligatoire pour les activités scolaires facultatives, notamment certains voyages et sorties scolaires.

Pour les activités périscolaires, la règle est différente : les organisateurs peuvent demander aux élèves d’être assurés pour participer à ces activités.

À noter : ces règles concernent les établissements publics. Les établissements privés peuvent fixer leurs propres conditions en matière d’assurance scolaire.

Une assurance scolaire complète avec Euroassurance !

Protégez votre enfant au mieux avec l'assurance scolaire proposée par Euroassurance ! Vous avez le choix entre deux formules : l'assurance scolaire simple et l'assurance scolaire 24h/24 pour une couverture optimale ! N'hésitez pas à remplir un devis en ligne pour connaître votre tarif. 

Dans quels cas l'assurance scolaire est-elle obligatoire ?

SituationAssurance scolaire
Cours et activités obligatoires pendant le temps scolaireFacultative
Activités sportives obligatoires dans le cadre des enseignementsFacultative
Natation dans le cadre obligatoire de l’EPSFacultative
Sortie scolaire obligatoireFacultative
Sortie scolaire facultativeObligatoire
Voyage scolaire facultatifObligatoire
Activité périscolairePeut être exigée par l’organisateur

Le caractère obligatoire ou facultatif d’une sortie dépend donc de son statut dans le programme scolaire, et non simplement du lieu visité ou de ses horaires. Les sorties obligatoires font partie de l’enseignement et peuvent notamment comprendre la pause méridienne. À l’inverse, les autres sorties sont facultatives.

Pourquoi souscrire une assurance scolaire si elle n'est pas toujours obligatoire ?

Même lorsqu’elle n’est pas imposée, l’assurance scolaire peut apporter une protection utile à votre enfant tout au long de l’année.

Elle repose généralement sur deux garanties principales :

La responsabilité civile

La garantie responsabilité civile couvre les dommages que votre enfant pourrait causer à une autre personne. Par exemple, elle peut intervenir si votre enfant casse les lunettes d’un camarade ou endommage involontairement un objet qui lui appartient.

Les conditions et limites de prise en charge dépendent toutefois du contrat souscrit.

La garantie individuelle accidents corporels

Cette garantie protège votre enfant lorsqu’il est lui-même victime d’un accident, y compris lorsqu’aucun tiers n’est responsable. Selon les garanties prévues au contrat, elle peut notamment prendre en charge certains frais ou prévoir une indemnisation en cas de conséquences corporelles importantes.

L’association de ces deux garanties permet donc de couvrir à la fois les dommages que l’enfant peut causer et ceux qu’il peut subir.

Quelle différence entre une assurance scolaire et assurance extrascolaire ?

La différence entre une assurance scolaire et extrascolaire est simple. Une assurance scolaire peut couvrir l’enfant dans le cadre de sa vie scolaire, selon les conditions du contrat.

Une formule scolaire et extrascolaire offre une protection plus étendue : elle peut également couvrir les activités pratiquées en dehors de l’école, pendant les loisirs, les week-ends ou encore en colonie de vacances.

Cette distinction est importante au moment de choisir son contrat. Si vous souhaitez protéger votre enfant au-delà du cadre strictement scolaire, vérifiez que les activités concernées sont bien incluses dans les garanties.

L'assurance habitation suffit-elle pour l'école ?

Votre assurance multirisque habitation peut déjà inclure une garantie responsabilité civile couvrant les dommages causés par votre enfant.

Cela ne signifie pas nécessairement que toutes les garanties d’une assurance scolaire sont déjà prévues.

La responsabilité civile protège principalement contre les dommages causés à autrui. Elle ne couvre pas automatiquement les dommages corporels que votre enfant pourrait subir lorsqu’il est lui-même victime d’un accident.

Avant de souscrire une assurance scolaire supplémentaire, il est donc conseillé de vérifier les garanties de vos contrats existants et leur étendue dans le cadre scolaire et périscolaire. Le ministère de l’Économie recommande également cette vérification avant toute nouvelle souscription.

Combien coûte une assurance scolaire en 2026-2027 ?

Le prix d’une assurance scolaire dépend notamment du niveau de protection choisi et des garanties incluses.

À titre indicatif, le ministère de l’Économie indique qu’une assurance scolaire coûte généralement entre 10 et 30 € par an et par enfant, selon les garanties choisies. Il s’agit d’une fourchette indicative et non d’un tarif moyen national.

Chez Euroassurance, la formule scolaire simple est proposée à partir de 0,87 € par mois, soit 10,44 € par an, tandis que la formule scolaire et extrascolaire 24h/24 est proposée à partir de 1,51 € par mois, soit 18,12 € par an.

Les tarifs peuvent évoluer selon le profil de l’enfant et les garanties choisies.

Comment choisir une assurance scolaire ?

Avant de souscrire, prenez le temps de comparer les garanties plutôt que de vous arrêter uniquement au prix.

Voici les principaux points à vérifier :

  • La responsabilité civile : quels dommages sont couverts et dans quelles situations ?
  • La garantie individuelle accidents corporels : quelles conséquences d’un accident sont prises en charge ?
  • Le périmètre de la couverture : école, trajet domicile-école, activités périscolaires, loisirs, vacances…
  • Les exclusions et plafonds d’indemnisation : ils peuvent varier sensiblement d’un contrat à l’autre.
  • Les services d’assistance : certains contrats proposent des prestations complémentaires en cas d’accident ou d’immobilisation de l’enfant.
  • La durée du contrat : la majorité des contrats d’assurance scolaire sont annuels et vont généralement jusqu’au 31 août.

Enfin, si votre enfant pratique régulièrement une activité sportive ou artistique, vérifiez que celle-ci entre bien dans le champ des garanties.

Comment obtenir une attestation d'assurance scolaire ?

L’attestation d’assurance scolaire est un document qui permet de justifier que votre enfant bénéficie des garanties prévues par son contrat. Elle peut notamment être demandée pour participer à certaines activités facultatives ou par les organisateurs d’activités périscolaires.

Si vous êtes déjà assuré, vous pouvez généralement demander cette attestation directement à votre assureur. Avant de souscrire un nouveau contrat, pensez donc à vérifier si une attestation peut être délivrée au titre d’une couverture existante.

Quelle assurance scolaire choisir pour son enfant ?

Chez Euroassurance, deux niveaux de protection sont proposés pour accompagner les enfants de la maternelle à l’enseignement supérieur, jusqu’à 26 ans.

La formule assurance scolaire simple 

À partir de 0,87 € par mois, la formule d'assurance scolaire comprend notamment :

  • la garantie individuelle accident ;
  • la responsabilité civile ;
  • une protection sur le trajet entre le domicile et l’école ;
  • une couverture dans le cadre scolaire.

La formule assurance scolaire et extrascolaire 24h/24

À partir de 1,51 € par mois, cette formule reprend les garanties essentielles de la formule scolaire et étend la protection aux activités extrascolaires et aux vacances, 24h/24 et 365 jours par an.

Des garanties et services complémentaires peuvent également être proposés selon la formule et les options choisies.

Il est possible de renformer la protection grâce à deux options :

  • la garantie racket qui permet de couvrir votre progéniture contre le vol de ses effets personnels (instrument de musique, vêtements de sport, fournitures scolaires, etc. Elle prend également en charge le soutien psychologique, selon ce qui est prévu au contrat, en cas d'agression ou harcèlement scolaire ;
  • la garantie frais de location de TV en cas d'hospitalisation.

Jusqu'à quel âge l'assurance scolaire est-elle valable ?

Chez Euroassurance, l'assurance scolaire couvre dès la maternelle jusqu'aux 26 ans de l'enfant. Si vous poursuivez vos études, n'hésitez à consulter les garanties de notre assurance scolaire pour étudiant !

FAQ - Assurance scolaire obligatoire ou non

Est-il obligatoire de prendre une assurance scolaire pour la cantine ?

Cela dépend de la situation. L’assurance scolaire peut être demandée pour certaines activités liées à la restauration scolaire ou aux activités périscolaires. Il est donc préférable de se renseigner auprès de l’établissement ou de la collectivité qui organise la cantine.

Mon enfant est-il assuré sur le trajet entre la maison et l'école ?

Cela dépend des garanties du contrat. Certaines assurances scolaires couvrent le trajet entre le domicile et l’établissement scolaire. Il faut vérifier ce point dans les conditions du contrat. Avec l'assurance scolaire d'Euroassurance, votre enfant est couvert sur le trajetentre votre logement et son école.

L'assurance scolaire couvre-t-elle les activités sportives ?

La couverture dépend du contrat souscrit et de l’activité pratiquée. Une formule extrascolaire peut notamment étendre les garanties à certaines activités sportives et de loisirs en dehors de l'école. L'assurance scolaire 24h/24 d'Euroassurance couvre votre enfant, 24h/24, 365 jours par an, sur le trajet domicile/école, en classe, dans la cour de récréation mais également lors de ses activités sportives pratiquées en dehors de l'école.

Que faire si mon enfant se blesse à l'école ?

En cas d’accident, il faut d’abord suivre les consignes de l’établissement et faire constater l’accident. Si l’enfant est assuré au titre d’une garantie individuelle accidents corporels, il convient ensuite de déclarer le sinistre à l’assureur dans les délais prévus au contrat.

L'assurance scolaire couvre-t-elle les lunettes cassées à l'école ?

La prise en charge dépend des circonstances de l’accident et des garanties du contrat. Si un autre enfant est responsable des dommages, sa responsabilité civile peut notamment être susceptible d'intervenir. Une garantie spécifique peut également être prévue dans certains contrats.

Peut-on changer d'assurance scolaire en cours d'année ?

Les possibilités de résiliation ou de changement dépendent du contrat et de sa date d’échéance. La plupart des contrats scolaires sont souscrits pour une année scolaire et couvrent généralement la période jusqu’au 31 août.

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