Comment résilier un contrat d’assurance ?
Vous savez que depuis la mise en place de la loi Hamon, résilier son assurance est plus facile. Mais concrètement, comment cela se passe-t-il ? Euroassurance vous explique.
Résilier son contrat d’assurance avec la loi Hamon
Avec à la loi Hamon, vous pouvez changer d'assureur quand vous le souhaitez, une fois passée la première année d'adhésion. Contactez directement Euroassurance qui se chargera de faire les démarches de résiliation auprès de votre ancien assureur. La résiliation sera alors effective un mois après.
Votre contrat chez Euroassurance commencera dès la fin de votre contrat d'assurance actuel. Un avantage pour vous, puisque cela vous permet de ne pas avoir de période sans assurance. Vous n'êtes tenu au paiement que de la période pendant laquelle vous avez bénéficié de votre ancienne couverture. Votre ancien assureur ne peut pas vous facturer ni pénalités ni frais de résiliation.
Euroassurance, numéro 1 de l'assurance !
Euroassurance vous propose plusieurs formules d'assurance selon vos besoins et le type de véhicule que vous utilisez.
Résilier son contrat d’assurance avec la loi Chatel
Depuis janvier 2005, la loi Chatel permet, quant à elle, à l'assuré de résilier son contrat d’assurance dans les 20 jours suivant l’envoi de l’appel de prime annuel de l’assureur, l’appel étant envoyé moins de deux mois avant la date d’échéance. Si vous ne respectez pas ce délai, votre demande ne pourra pas être prise en compte.
Résilier son contrat d’assurance en cas de changement de situation
Vous pouvez également résilier votre contrat d’assurance en cas de changement de situation, seulement si cela entraîne une modification du risque, dans des cas bien précis : déménagement, mariage, divorce, changement de situation professionnelle, etc. Il faut alors envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, dans les trois mois suivants le changement. La résiliation d’assurance prend effet 30 jours après la réception du courrier de la part de votre assureur.
Résilier le contrat d'un client par l'assureur
Dans des contrats précis comme l’assurance auto, moto ou habitation, l’assureur a le droit de résilier le contrat d'assurance d’un assuré dans les cas suivants :
- après un sinistre causé par un conducteur en état d'alcoolémie ou sous l'emprise de stupéfiants ;
- après un sinistre causé par infraction au code de la route entraînant une suspension supérieure à un mois ou annulation du permis ;
- non-paiement des primes ;
- fausse déclaration ;
- aggravation du risque.
L’assuré doit cependant respecter un préavis de deux mois avant la date d'échéance.
