Déménagement : faut-il modifier son contrat multirisque habitation ?

Pourquoi faut-il prévenir son assureur en cas de déménagement ?

Un déménagement modifie les risques couverts par votre contrat d'assurance habitation. Surface du logement, localisation, nombre de pièces, présence d’un garage ou d’une cave : tous ces éléments peuvent avoir un impact sur vos garanties et sur le montant de votre cotisation.

Prévenir rapidement votre assureur permet :

• de maintenir une couverture adaptée ;
• d’éviter une interruption de garantie ;
• de mettre à jour vos informations ;
• d’ajuster votre contrat selon votre nouveau logement.

Il est recommandé de contacter votre assureur dès que la date du déménagement est connue.

Peut-on transférer son contrat d’assurance habitation ?

Dans de nombreux cas, il est possible de transférer son contrat d'assurance habitation vers son nouveau logement.

Comment transférer son contrat d’assurance habitation lors d'un déménagement ?

Le transfert est généralement accepté si les caractéristiques du nouveau logement restent proches de celles de l’ancien :

• surface habitable similaire ;
• niveau de sécurité équivalent ;
• risques comparables ;
• garanties toujours adaptées.

Par exemple, un passage d’un appartement à un autre appartement de taille proche sera souvent plus simple à assurer qu’un passage vers une grande maison avec jardin et dépendances.

Chez Euroassurance, si vous déménagez en France Métropolitaine et que votre contrat d'assurance habitation est maintenu, les garanties vous restent acquises, dans les mêmes conditions et limites, à la fois à l'ancienne et à la nouvelle adresse durant une période maximum de 30 jours à compter du premier jour de votre déménagement. Il faut cependant nous prévenir au plus tard dans les 5 jours ouvrés qui suivent votre déménagement.

Si vous déménagez hors France Métropolitaine, vos garanties cessent de s'appliquer le jour où les biens mobiliers assurés sont déménagés.

Comment effectuer le transfert ?

Pour transférer votre contrat d'assurance habitation, vous devrez informer votre assureur de votre déménagement et transmettre les informations concernant votre nouveau logement :

• adresse ;
• type de bien ;
• surface ;
• nombre de pièces ;
• équipements spécifiques.

L’assureur peut alors proposer un avenant au contrat afin d’actualiser les garanties et le montant de la cotisation.

Une fois signé, cet avenant permet de poursuivre votre contrat d'assurance habitation sur le nouveau logement.

Le prix de l’assurance habitation peut-il changer ?

Oui. Un déménagement peut entraîner une hausse ou une baisse de votre cotisation d’assurance habitation.

Le tarif dépend notamment :

• de la localisation du logement ;
• de sa superficie ;
• du type de logement (maison ou appartement) ;
• de la valeur des biens assurés ;
• des risques liés au quartier ;
• des garanties choisies.

Un logement plus grand ou situé dans une zone davantage exposée aux cambriolages peut, par exemple, entraîner une hausse du tarif.

Comment et quand peut-on résilier son contrat d’assurance habitation après un déménagement ?

Le déménagement constitue un motif permettant de résilier son contrat d’assurance habitation. Voici les étapes à respecter. 

Comment résilier son assurance habitation lors d'un déménagement ?

Vous devez informer votre assureur de votre souhait de résiliation, généralement par lettre recommandée avec accusé de réception.

La demande doit préciser :

• votre numéro de contrat ;
• la date du déménagement ;
• la nouvelle adresse ;
• le motif de résiliation.

Quel justificatif fournir pour résilier une assurance habitation ?

En cas de déménagement, l’assureur peut demander un justificatif afin de valider le motif légitime de résiliation comme le prévoit la réglementation en vigueur (l’article L113-16 du Code des assurances).

Les documents généralement acceptés sont :

• un bail signé pour le nouveau logement ;
• un acte de vente ;
• une quittance de loyer récente ;
• une facture d’électricité ou de gaz mentionnant la nouvelle adresse ;
• un état des lieux d’entrée daté et signé.

Il est conseillé de conserver une preuve d’envoi de votre demande de résiliation.

Par ailleurs, si votre contrat d’assurance habitation a plus d’un an, vous pouvez le résilier à tout moment grâce à la loi Hamon, sans avoir à justifier votre décision.

Quels sont les délais pour demander la résiliation de l'assurance habitation en cas de déménagement ?

Vous disposez généralement de trois mois suivant le déménagement pour demander la résiliation de votre contrat.

La résiliation prend effet un mois après réception de la lettre de résiliation par l’assureur.

Que faire si l’assureur refuse le transfert du contrat ?

Dans certains cas, l’assureur peut considérer que les risques liés au nouveau logement sont trop différents pour maintenir le contrat d'assurance habitation initial.

Il peut alors proposer :

• une modification importante des garanties ;
• une augmentation tarifaire ;
• ou une résiliation du contrat.

La résiliation doit être notifiée par courrier recommandé.

Quand souscrire une nouvelle assurance habitation ?

Il est important de ne jamais laisser un logement sans assurance, notamment si vous êtes locataire, car l’assurance habitation est généralement obligatoire. En cas de défaut d'assurance habitation, tous les frais et dégâts, lors d'un sinistre, seraient à votre charge.

L’idéal est de prévoir la souscription du nouveau contrat d'assurance habitation avant l’entrée dans les lieux afin d’être couvert dès le premier jour du déménagement.

Comment bien choisir son assurance habitation après un changement d'adresse ?

Un changement de logement peut être l’occasion de comparer les offres afin de trouver une assurance habitation plus adapté à vos besoins et à votre budget.

Avant de souscrire, pensez à vérifier les éléments suivants :

• les garanties incluses (responsabilité civile, dégâts des eaux, évènements climatiques, etc.) ;
• les franchises ;
• les plafonds d’indemnisation ;
• les exclusions de garantie ;
• les options utiles (vol, assistance, protection juridique…).

FAQ – Déménagement et assurance habitation

Faut-il assurer son nouveau logement avant le déménagement ?

Oui, il est recommandé d’être couvert dès l’entrée dans les lieux afin d’éviter toute interruption de garantie.

Peut-on conserver la même assurance habitation après un déménagement ?

Oui, sous réserve de l’accord de votre assureur et de la compatibilité du nouveau logement avec votre contrat d'assurance habitation actuel.

Le déménagement augmente-t-il forcément le prix de l’assurance habitation ?

Non. Selon le logement et sa localisation, le montant de la prime d'assurance habitation peut augmenter ou diminuer.

Peut-on changer d’assureur lors d’un déménagement ?

Oui, le déménagement peut être l’occasion de résilier votre contrat d'assurance habitation actuel et de souscrire une  assurance habitation auprès d'une nouvelle compagnie d'assurances.

Quels sont les organismes à prévenir en cas de déménagement ?

En cas de déménagement, plusieurs démarches sont nécessaires afin de mettre à jour votre situation et éviter toute interruption de service. Vous devez notamment prévenir votre assureur, votre fournisseur d’énergie, votre banque, les impôts, ainsi que certains organismes administratifs.

Si vous êtes locataire, pensez également à informer votre propriétaire et à envoyer votre lettre de résiliation pour les contrats liés à votre ancien domicile (électricité, internet ou assurance habitation si vous changez de compagnie d'assurances).

Suite à un déménagement, il est conseillé d’effectuer ces démarches rapidement afin de sécuriser votre installation dans votre nouveau logement.

Une aide au déménagement est-elle prévue dans mon contrat d'assurance habitation Euroassurance ?

Oui, votre contrat d’assurance habitation Euroassurance peut prévoir une assistance au déménagement dans une situation bien précise. Si votre domicile devient inhabitable à la suite d’un sinistre, et dans les 30 jours suivant sa survenance, l’assisteur organise et prend en charge le déménagement de votre mobilier vers votre nouveau lieu de résidence.

Cette prise en charge est possible uniquement si le nouveau logement est situé dans un rayon maximal de 50 km de votre ancien domicile.

Cette garantie s’applique donc dans un cadre exceptionnel lié à un sinistre, et non dans le cadre d’un déménagement classique.

Sources : euro-assurance, news-assurance