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Défaut d’assurance habitation : les risques

Assurer son logement est obligatoire pour les locataires et fortement conseillé aux propriétaires. En l’absence de couverture, les conséquences légales et financières peuvent être importantes. Les détails, avec Euroassurance.

Écrit par
La Rédaction
Publié le
Personne recherchant une assurance habitation sur Internet depuis un ordinateur
© stock.adobe.com.

Pour les locataires

  • Absence de protection

En cas de cambriolage ou de dégradations des biens mobiliers, un locataire non assuré ne touchera aucune indemnisation pour ce qu’il a perdu.

De même, si un dégât des eaux ou un incendie force les occupants à quitter le logis, ces derniers ne bénéficieront d’aucune assistance ni prise en charge de leur frais de relogement.

Ajoutons que l’assurance habitation protège aussi les particuliers au quotidien grâce à la garantie Responsabilité Civile. Sans cette dernière, vous êtes redevable légalement et financièrement de tous les dommages que vous pourriez causer à autrui dans la vie de tous les jours : si vous faites tomber accidentellement quelqu’un, que vous brisez un objet, etc.

  • Prise en charge des dégâts

L’assurance habitation du locataire permet aussi et surtout de couvrir les risques locatifs, c’est-à-dire les dégâts qu’il peut causer au logement et à l’immeuble tout le temps où il y vivra : dégât des eaux, incendie, explosion, etc. Souscrire une couverture est obligatoire, sauf pour les locations saisonnières et les logements de fonction.

En cas de sinistre responsable, si le locataire n’est pas assuré, l’assurance du propriétaire peut intervenir pour indemniser les victimes et remettre le logement en état.

Mais attention ! Le bailleur est en droit de se retourner ensuite vers son locataire pour lui réclamer réparation, si la responsabilité de ce dernier dans le sinistre est établie. L’expert dépêché par l’assurance est justement chargé d’en déterminer les causes exactes.

  • Risque d’expulsion

Le locataire non assuré s’expose également à un risque d’expulsion. En effet, s’il est clairement indiqué dans le bail qu’il doit souscrire une assurance habitation, le propriétaire est en droit de lui réclamer à tout moment une attestation en guise de preuve.

Si le locataire n’est pas en mesure de la fournir, le bailleur lui accorde un mois pour se mettre en règle. Au terme de ce délai, et en l’absence de régularisation, il est possible d’engager une procédure d’expulsion.

 

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Pour le propriétaire

  • Propriétaire occupant

Pour le propriétaire occupant, les risques sont aussi très importants. S’il n’est pas menacé d’expulsion, il demeure le seul redevable financièrement en cas de sinistre. La note peut alors être salée !

  • Propriétaire non-occupant

De son côté, le bailleur peut penser que l’assurance du locataire suffit. Qu’il se détrompe ! Si l’occupant n’a pas souscrit de couverture comme prévu, c’est bien son assurance propriétaire non-occupant qui devra couvrir les dégâts. Notez également que certains sinistres relève uniquement de sa responsabilité (en cas de défaut d’entretien ou de non-conformité par exemple) et sont ainsi pris en charge par son assurance.

Enfin, si le bien est un meublé, tous les dommages consécutifs à un vol ou du vandalisme ne seront également pas couverts en l’absence d’assurance.