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Dégâts causés par des pompiers : quid du remboursement ?

Cela arrive plus souvent qu'on ne le pense : lorsqu'un sinistre se déclare chez votre voisin, vous pouvez être victime de dommages collatéraux lors de l'intervention des pompiers. Dès lors, comment les dégâts sont-ils pris en charge ? Les réponses d'Euroassurance.

Écrit par
La Rédaction
Publié le
Pompier intervenant dans un immeuble
© InfinityWave - Adobe Stock

Un passage en force

Porte abîmée, fenêtre fracturée, murs fissurés, inondation... Le passage d'une brigade des soldats du feu près de chez vous peut engendrer de nombreux dégâts au sein de votre logement. Pourtant, si votre voisin est victime d’un incendie et que la lance des pompiers inonde votre appartement, vous n'êtes pas responsable du dégât des eaux. Alors, qui va prendre en charge les frais qui en découlent ? Votre assurance, mais uniquement en fonction de ses garanties.

Ce que couvre votre assurance habitation

Selon l'article L122-3 du Code des Assurances, votre compagnie a l'obligation de vous indemniser du montant des réparations, si et seulement si les dommages occasionnés entrent dans les garanties de votre contrat multirisque habitation. Sont comprises dans les contrats classiques les garanties incendie, dégâts des eaux et bris de glace. Mais si votre porte est fracturée ou vos murs ravagés, quelles sont vos options ?

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Dégâts exclus des garanties

Si les dommages subis ne peuvent être reliés à aucune des garanties figurant sur votre contrat MRH, ce sera au bailleur (ou propriétaire) de l'appartement de s'acquitter des travaux, à part bien entendu si la responsabilité juridique d’une tierce personne peut être établie (pénale ou civile : incendie volontaire, robinet laissé ouvert...). Dans ce cas, la personne condamnée devra vous rembourser intégralement les réparations, et vous payer en outre une somme compensatoire pour le préjudice subi. Le propriétaire, lui, possède une garantie qui le couvre pour tous les dégâts liés à la copropriété.

Quid de l'assurance des pompiers

Il peut arriver que, dans la précipitation, les pompiers commettent des erreurs qui auront des conséquences néfastes sur l'état de votre logement. Ainsi, ils peuvent fracturer votre fenêtre ou votre porte, pensant que vous étiez la personne en danger. Ou bien, vous pouvez estimer que les dégâts causés sont disproportionnés par rapport à l'intervention qu'ils avaient à effectuer. Dans ces cas-là, votre compagnie ou votre courtier se mettra en relation avec l'assurance des pompiers, qui vous remboursera.

En résumé, les pompiers vous protègent contre les évènements tragiques du quotidien, et votre assurance vous protège... contre les pompiers !

 

Sources : news-assurances, lelynx, macif, maaf, axa, assurland