Peut-on acheter une moto en espèces ?
Le paiement par espèces est soumis à une règlementation stricte. Elle diffère selon que vous achetiez votre moto auprès d’un professionnel ou d’un particulier. Euroassurance fait le point.
Achat auprès d’un professionnel : un plafond à ne pas dépasser
C’est le Code monétaire et financier qui fixe les règles en matière de paiement par espèces. On y apprend que le montant maximum pouvant être réglé en liquide chez un professionnel est fixé à 1 000 euros si vous résidez en France, et 15 000 euros si votre domicile fiscal est situé hors du territoire. Au-delà, il faudra utiliser un autre moyen de paiement (carte, chèque, etc.).
Si le vendeur insiste pour recevoir des espèces alors que le prix de la moto dépasse cette limite, sachez qu’il est passible d’une amende de 15 000 euros (article 1 749 du Code général des impôts).
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Vous comptez acheter une moto d’occasion ? N’attendez pas de l’avoir pour démarcher votre assurance ! En effet, si vous repartez directement au guidon de votre bolide sans avoir souscrit une couverture, vous serez en situation de défaut d’assurance (passible d’une amende de 3 750 euros).
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Achat auprès d’un particulier : des précautions à prendre
Il n’existe en revanche aucune limite lorsque la transaction s’effectue entre particuliers. Ainsi, si vous achetez votre moto d’occasion, vous pourrez la payer plus de 1 000 euros en liquide.
Cependant, ce moyen de paiement a le désavantage de ne laisser aucune trace, ce qui peut poser problème en cas de litige (le vendeur prétend que vous ne l’avez pas réglé, par exemple). Mieux vaut donc, si vous avez le choix, opter pour un chèque.
Si les factures ne sont pas non plus obligatoires entre particuliers, il est fortement recommandé de retranscrire les détails de la transaction par écrit (en précisant que la moto est bien payée à ce jour), et de signer tous les deux le document.
Ce dernier fera foi si vous rencontrez le moindre problème avec le vendeur. Soyez donc exhaustif !
Sources : service-public.fr, legifrance.gouv.fr
