Tout savoir sur le nouveau relevé de sinistre européen

Faciliter les changements d’assurance au sein de l’Union européenne

Le relevé de sinistres européen est une initiative portée par l’Union européenne pour faciliter la mobilité des conducteurs de véhicules motorisés entre les pays membres. À compter du 24 juillet 2025, un modèle unique de relevé de sinistres, s’imposant aux assureurs et assurés, entrera ainsi en vigueur dans toute l’Union européenne. Il viendra remplacer le relevé d’information, actuellement utilisé par les assureurs français, en cas de changement d'assurance auto, d'assurance moto ou encore d'assurance scooter.

Quels éléments seront indiqués dans le relevé de sinistres européen ?

Plus complet que le relevé d’information, le relevé de sinistres européen offre un historique des cinq dernières années. Il doit comporter les éléments suivants :

• l’identité de l’émetteur du relevé de sinistres : dénomination sociale, État-membre, coordonnées, etc. ;
• l’identité et coordonnées du preneur d’assurance : nom, prénom ou dénomination sociale, date de naissance, numéro d’identification, coordonnées postales ;
• véhicule(s) assuré(s) : catégorie du véhicule (voiture, motocycle, camion ou tracteur, cycle équipé d’un moteur auxiliaire, autocar, remorque, autres), la marque et modèle du véhicule, numéro d’identification du véhicule, numéro d’immatriculation ou autre identifiant du véhicule ;
• contrat(s) d’assurance : entreprise qui porte le risque, le numéro du contrat, date du début et de la fin de la couverture ;
• les sinistres : ensemble des sinistres enregistrés par l’assureur au cours des 5 dernières années (les sinistres RC responsables ou partiellement responsables, les sinistres dommages, les sinistres impliquant une responsabilité civile sans responsabilité, nom et prénom du conducteur impliqué ;
• le coefficient de réduction-majoration appliqué à la dernière échéance annuelle ;
• l’ensemble des informations relatives à tous les conducteurs déclarés au contrat, y compris le souscripteur conducteur, la date d’obtention du permis de conduire, le statut du conducteur (principal, habituel, occasionnel) ;
• date et signature de la personne signataire. 

Zoom sur les encadrés E et F du relevé de sinistres européen :

Quels sont les véhicules concernés ?

 Sont concernés par le relevé de sinistres européen les véhicules terrestres à moteur régis par l’article A121-1 du Code des assurances, c’est-à-dire ceux pour qui s’appliquent la clause de réduction ou de majoration des primes ou cotisations (le fameux bonus-malus). Chez Euroassurance, le relevé de sinistres européen sera applicable pour tous les contrats d’assurance auto, y compris camping-car et voiture sans permis, ainsi que pour tous les contrats d’assurance deux-roues, y compris quad, cyclomoteur et nouvelles mobilités. 

Comment récupérer le relevé de sinistre européen ? 

Pour les assurés d’Euroassurance, le relevé de sinistres européen sera délivré par voie électronique. Toutefois, si l’assuré en fait la demande, un modèle pourra lui être fourni sur support papier.