Vous laissez repartir un conducteur ivre, êtes-vous responsable ?
Votre ami est trop alcoolisé pour conduire, mais vous le laissez néanmoins repartir au volant de sa voiture, ou au guidon de son deux-roues. Quand est-il de votre responsabilité en cas d’accident ? Nos réponses.
Complices ?
On ne retrouve, pour l’heure, aucune loi précise concernant la responsabilité d’un proche qui laisserait partir son ami ivre en voiture, ou à deux-roues. Cependant, chaque tribunal est en droit de statuer à sa guise sur ce cas, en fonction des circonstances et de l’implication des personnes concernées.
Ces dernières ne sont donc pas exemptes de responsabilité pour autant. Le juge en charge du dossier peut décider de les condamner, notamment sur le fondement de l’article 121-7 du Code pénal, précisant qu’"est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou par assistance, en a facilité la préparation ou la consommation."
Le fait, par exemple, de remettre les clés de la voiture à un conducteur manifestement ivre peut être considéré comme un acte de complicité, voire un homicide involontaire.
Conduite en état d’ivresse et assurance auto
Sachez qu’un conducteur ayant provoqué un accident, alors que son taux d’alcoolémie était supérieur ou égal à 0,5 grammes d’alcool par litre de sang, ne sera pas couvert par son assurance auto ou moto.
En effet, ce type de comportement irresponsable entraîne automatiquement la déchéance des garanties souscrites. À l’exception de l’assurance Responsabilité Civile minimum, chargée d’indemniser les victimes du chauffard.
Le conducteur devra payer les dégâts matériels et corporels qu’il a subi de sa poche.
Le cas du personnel d’un bar
Et si un serveur continue de servir son client, alors que ce dernier doit prendre la route ? Le professionnel peut être condamné soit en vertu du même article du Code pénal (cité précédemment), soit pour "complicité du délit de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique".
Ce fut notamment le cas d’un cafetier de Varanges en 2002, mis en examen après avoir laissé partir son client en état d’ivresse. Ce dernier fut responsable de la mort de trois personnes.
S’il n’existe aucune loi spécifique à ce type de situation, la responsabilité morale, elle, devrait être gravée dans l’esprit de chacun.
Sources : preventionroutiere.asso.fr, argusdelassurance.com, legifrance.gouv.fr
