Garantie personnelle du conducteur : à quoi sert-elle en auto et en moto ?

L'essentiel à retenir

• La garantie du conducteur indemnise les blessures du conducteur lors d'un accident responsable ou sans tiers identifié.
• Elle prend le relais quand la responsabilité civile ne couvre pas le conducteur, mais uniquement les tiers.
• Cette couverture reste optionnelle, mais fortement recommandée pour une protection complète.
• Elle peut être attachée au conducteur ou au véhicule assuré.
• L'indemnisation est forfaitaire (capital fixé à l'avance) ou indemnitaire (selon les frais réels).
• Chez Euroassurance, les plafonds atteignent jusqu'à 1 million d'euros, sous réserve de certaines exclusions.

Pourquoi la responsabilité civile ne suffit pas 

Lorsque vous êtes blessé au cours d'un accident dont vous êtes déclaré responsable ou dont le fautif n'est pas connu, la garantie responsabilité civile de votre assurance auto ou de votre assurance deux-roues n'intervient pas. En effet, cette dernière ne répare que les préjudices causés aux tiers. Vous ne pourrez alors être indemnisé que si vous souscrivez la garantie personnelle du conducteur.

La garantie du conducteur est-elle obligatoire ?

Non, la garantie personnelle du conducteur n'est pas obligatoire. Contrairement à la responsabilité civile obligatoire, elle reste une option que vous choisissez d'ajouter à votre contrat d'assurance.

Cette souscription est pourtant vivement recommandée. Une assurance au tiers ne couvre que les dommages causés aux autres usagers de la route : si vous êtes seul impliqué dans l'accident ou reconnu responsable, aucun remboursement n'est prévu pour vos propres blessures. Sans cette garantie, un conducteur responsable se retrouve donc sans indemnisation pour son préjudice corporel, même si les soins et l'arrêt de travail engendrent des frais importants.

Êtes-vous couvert si vous conduisez la voiture de quelqu'un d'autre ?

La garantie personnelle du conducteur, que l'on retrouve aussi bien dans l'assurance auto que dans l'assurance deux-roues, peut revêtir deux aspects :

• elle est attachée au conducteur. Dans ce cas, l'automobiliste est directement couvert, quel que soit le véhicule qu'il conduit, y compris celui d'un proche.
• elle est attachée au véhicule. Vous n'êtes alors protégé que si vous êtes au volant de la voiture assurée, mais la couverture s'étend généralement à toutes les personnes qui la conduisent, avec ou sans votre accord.

Ce détail mérite votre attention avant de signer, même si vous optez pour une assurance tous risques, la formule la plus complète : nombreux sont ceux qui pensent, à tort, être protégés en toutes circonstances. 

Il est donc primordial de vérifier les termes prévus dans votre contrat d'assurance pour savoir si la garantie personnelle du conducteur est attachée au véhicule ou au conducteur. 

Comment êtes-vous indemnisé après un accident corporel responsable ?

Selon votre contrat, la réparation de votre préjudice corporel prendra l'une de ces deux formes.

L'indemnisation forfaitaire

Ce mode de réparation repose sur un capital dont le montant est fixé à l'avance, dès la souscription de votre assurance auto. La somme versée dépend de la nature des dommages subis et du niveau de préjudice constaté après l'accident. Simple et prévisible, cette formule vous permet de connaître par avance les montants auxquels vous pourrez prétendre selon la gravité du sinistre.

L'indemnisation indemnitaire

Ici, la prise en charge correspond aux dépenses réellement engagées. Elle couvre les frais d'hospitalisation, les dépenses de santé liées aux soins médicaux, le pretium doloris (le prix de la douleur), ainsi que la perte de revenus professionnels consécutive à un arrêt de travail. Certains contrats incluent également les frais d'obsèques en cas de décès. Cette formule s'ajuste donc plus précisément à votre situation réelle, mais nécessite de justifier chaque dépense auprès de votre assureur.

Quel est le montant de la garantie du conducteur en cas de décès ou d'invalidité ?

Le plafond d'indemnisation dépend du véhicule assuré. Le capital versé couvre le décès du conducteur ou son invalidité permanente, selon le niveau de garantie souscrit.

Pour les voitures

Chez Euroassurance, le plafond d'indemnisation de la garantie personnelle du conducteur va de 100 000 à 1 000 000 € en fonction de l'offre d'assurance auto que vous avez souscrite. Relisez bien les clauses de votre contrat.

Pour les deux-roues jusqu'à 50 cc

Notre assurance scooter 49cc / cyclo propose deux niveaux d'indemnisation : 15 000 euros de capital décès et 40 000 euros en cas d'invalidité pour le niveau 1, contre 30 000 euros de capital décès et 60 000 euros en cas d'invalidité pour le niveau 2.

Pour les deux-roues de plus de 50 cc

Notre assurance moto prévoit 4 niveaux d'indemnisation. Le capital décès s'élève à 15 000 euros pour le niveau 1, puis à 30 000 euros pour les niveaux 2 à 4. Le seuil d'invalidité, lui, grimpe progressivement : 50 000 euros, 100 000 euros, 200 000 euros, jusqu'à 500 000 euros au niveau 4. Ce dernier montant peut même atteindre 1 million d'euros si vous portiez un gilet airbag homologué au moment de l'accident.

Voici un récapitulatif des plafonds selon votre deux-roues et le niveau de garantie choisi :

Quelles sont les exclusions de la garantie du conducteur ?

Comme tout contrat d'assurance, la garantie personnelle du conducteur comporte des exclusions de garantie. Concrètement, elle ne s'applique pas dans certaines situations bien précises :

• la conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants ;
• un accident provoqué intentionnellement par le conducteur ;
• le défaut de permis, c'est-à-dire une conduite sans permis valide ou adapté au véhicule ;
• un délit de fuite après l'accident.

Avant de souscrire, prenez le temps de relire les conditions générales de votre contrat : chaque assureur peut prévoir des cas particuliers. Chez Euroassurance, ces exclusions sont clairement détaillées afin que vous sachiez exactement ce qui est couvert, ou non.

FAQ : vos questions sur la garantie du conducteur

La garantie du conducteur de mon assurance couvre-t-elle un malaise au volant ?

Cela dépend de votre contrat. Un malaise à l'origine d'un accident peut être couvert par la garantie personnelle du conducteur si des dommages corporels en résultent, sauf exclusion spécifique. Vérifiez ce point de vigilance dans vos conditions générales, chaque assureur fixant ses propres règles.
Chez Euroassurance, un malaise au volant est couvert par la garantie corporelle du conducteur.

Comment choisir la meilleure garantie conducteur ?

La meilleure formule dépend de vos priorités : plafond d'indemnisation élevé, prise en compte du préjudice moral, ou mode d'indemnisation indemnitaire plutôt que forfaitaire. Comparez les offres des différentes compagnies et privilégiez celle qui couvre le plus largement vos besoins réels.

La garantie du conducteur fonctionne-t-elle en cas de délit de fuite du tiers ?

Oui, si vous l'avez souscrite, elle indemnise vos dommages corporels même lorsque le tiers responsable a pris la fuite et n'est pas identifié. Sa responsabilité civile ne pouvant pas être mobilisée, c'est votre propre garantie qui joue.

À défaut de cette garantie facultative, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) peut intervenir et prendre en charge l'intégralité des préjudices (blessures et dégâts matériels) subis.

Quelle différence entre la garantie du conducteur et la garantie des accidents de la vie ?

La garantie du conducteur couvre uniquement les accidents de la circulation, alors que la garantie des accidents de la vie (GAV) s'applique plus largement aux accidents du quotidien : à la maison, en loisirs, à l'école. Les deux sont complémentaires et non exclusives.

La garantie du conducteur couvre-t-elle aussi les passagers ?

Non, elle protège uniquement le conducteur. Les blessures des passagers sont prises en charge par l'assurance du véhicule responsable de l'accident. Certains contrats proposent aussi une garantie complémentaire dédiée aux passagers.