Que faire en cas d'accident avec un véhicule étranger ? | Euroassurance Aller au contenu principal
Faire un devis
Être rappelé
Menu

Que faire en cas d'accident avec un véhicule étranger ?

Vous êtes victime d'un accident de la route en France, mais le second véhicule impliqué est immatriculé à l'étranger. Comment va réagir votre assureur auto ? Pas de panique, vous devriez être indemnisé au même titre que lors d'un accident "entre Français". Il vous faudra simplement être un peu plus patient. Explications.

Écrit par
La Rédaction
Publié le
accident-voiture-etranger
© Borin - stock.adobe.com

Relever le maximum d'informations

En cas d'accident avec un véhicule étranger, le plus important est de relever le maximum d'informations sur le conducteur : nom, adresse, coordonnées de son assureur, plaque d'immatriculation. Ensuite, pour la rédaction du constat, si vous êtes tous deux francophones, pas de souci, faîtes comme chez vous ! 

Si vous parlez deux langues différentes, chacun rédigera son constat dans sa propre langue, sachant que ce document est harmonisé au niveau européen. Les informations demandées sont donc les mêmes d'une langue à l'autre. Au moment de l'envoi de ce papier à votre assureur, n'oubliez pas de lui soumettre les deux versions afin qu'il puisse trancher.

Découvrez notre assurance auto

Euroassurance propose plusieurs formules d'assurance auto adaptées à votre budget et à votre profil. Découvrez sans plus attendre nos offres par téléphone au 01 49 15 74 00.

Envoyer la déclaration dans les 5 jours

Ensuite, le processus est le même que lors d'un accident subi avec un conducteur français. Vous devez envoyer la déclaration sous 5 jours ouvrés. Dès lors, le destin de l'indemnisation à laquelle vous aurez droit n'est plus entre vos mains mais entre celles de votre assureur. Une bonne chose car vous n'aurez pas à effectuer de démarches pour le recours (demande d'indemnisation auprès de l'assureur de la partie adverse), mais légèrement contraignante car cette opération peut prendre beaucoup de temps.

Le conducteur étranger possède une carte verte

Premier cas de figure, le plus simple : le pays du véhicule avec lequel vous êtes entré en collision fait partie des 46 membres assujettis à la carte verte. Ce document, géré par le Bureau central de chaque pays permet de circuler librement et de passer les frontières sans souscrire d'assurance spécifique.

Il sera alors plus simple pour votre assureur de contacter son homologue étranger et de négocier avec lui les termes de l'indemnisation. Ceci dit, le processus est généralement plus long, car, si les assureurs bénéficient en France de conventions entre eux, ce n'est pas le cas avec leurs collègues étrangers.

Une indemnisation qui peut prendre du temps

Dès lors que vous n'êtes pas responsable, mieux vaut être prévenu, la patience est de rigueur. Si vous êtes assuré au tiers, vous ne serez pas remboursé tant que l'assureur de la partie adverse n'aura pas versé l'indemnisation. Au cas où vous auriez souscrit un contrat d'assurance tous risques, il pourra éventuellement faire une ''avance sur recours'' et vous verser la somme. Enfin, si vous êtes en tort, vous ne serez pas indemnisé, à moins d'avoir souscrit une assurance tous risques : les dommages subis par votre véhicule seront alors couverts.

Le Bureau central français

Chaque assureur proposant une assurance responsabilité civile doit être inscrit auprès de cet organisme. Ce dernier est chargé de la gestion des indemnisations liées à un accident entre un véhicule français et un véhicule étranger

Assurance frontière préconisée en cas d'absence de carte verte

Le deuxième cas de figure concerne les conducteurs étrangers issus d'un pays non membre du dispositif "carte verte". Dès lors, l'assurance frontière de ce dernier fonctionnera. Mais s'il n'a pas souscrit ce type de contrat avant de venir en France, il vous faut faire appel au Fonds de garanties des assurances obligatoires de dommages (FGAO), un organisme qui se charge d'indemniser les victimes d'un accident de la route lorsque le responsable n'est pas assuré, non identifié ou encore si l'assureur de celui-ci n'est pas solvable.      

Sources : ffmc.asso.fr, point-assurance.com, observatoire-vehicule-entreprise.com, forum-auto.com, vosdroits.service-public.fr