Ce que la loi dit sur les voitures sans permis

Qu’est-ce qu’une voiture sans permis ?

De son vrai nom, la voiture sans permis (VSP) s’appelle quadricycle léger à moteur. Tous ses modèles sont à boîte automatique et roulent au diesel. Comme on peut s’en douter, elle ne nécessite pas d’avoir le permis B pour être utilisée.

Mais pour pouvoir se nommer VSP, le véhicule doit répondre à plusieurs critères stricts :

- avoir deux places ;

- peser 350 kg vide ;

- ne pas faire plus de 50 cm3 ;

- avoir une vitesse maximale inférieure ou égale à 45 km/h ;

- avoir une puissance maximale inférieure ou égale à 4 kW (5,6 CV).

Les véhicules qui comportent 4 places et ont une puissance de 20 CV ne sont pas des VSP, et nécessitent d’avoir le permis B1 (un permis voiture simplifié) pour être conduites.

Qui peut la conduire ?

D’après la législation européenne sur la conduite, les voiturettes sont considérées comme des cyclomoteurs.

En France, elles peuvent être conduites dès 16 ans :

- sans code ni permis si vous êtes né avant le 01/01/1988 ;

- avec le permis AM, ou BSR obtenu avant le 19/01/2013, si vous êtes né après le 01/01/1988.

Le permis AM comporte une formation théorique suivie d’une épreuve, et une formation pratique comprenant 7 heures de conduite sur route avec un moniteur.

Dans le reste de l’Union européenne, le permis AM est également requis, mais l’âge minimum peut varier de 14 à 18 ans.

De plus, pour être conduit, le véhicule doit être immatriculé en préfecture (obligatoire à l’arrière, facultatif à l’avant), et vous devez souscrire un contrat d’assurance voiture sans permis, au minimum au Tiers.

Autres restrictions

L’automobiliste qui conduit une voiturette est considéré comme responsable de ses passagers de moins de 13 ans. Il doit ainsi s’assurer qu’ils sont bien attachés :

- avec un lit intégrant un filet ou bandeau de maintien, ou un porte-bébé, pour les enfants de moins de 9 mois, ou pesant moins de 9 kg ;

- dans un siège homologué pour les enfants de 9 mois à 4 ans, ou pesant entre 9 et 18 kg. Pensez à désactiver l’Airbag ;

- dans un siège rehausseur avec ceinture de sécurité pour les enfants de 4 à 10 ans, ou pesant plus de 18 kg ;

- avec la ceinture de sécurité, pour les enfants de plus de 10 ans.

Sachez qu’aucun contrôle technique n’est exigé, mais il est conseillé de réviser son véhicule à 1 000 km puis tous les 5 000 km.

Enfin, il est interdit de rouler avec une VSP sur les voies rapides, les autoroutes, les routes périphériques et les voies sur berges à Paris.

Vous avez désormais toutes les cartes en main pour conduire votre voiture sans permis en toute sérénité !

NB : Article à valeur informative non contractuelle. Pour une lecture détaillée de vos garanties, veuillez-vous reporter à votre contrat ou vos conditions générales et particulières

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Commentaires

POULIN Nadine - 04/11/2015

Bonjour Mon fils de 15 ans peut-il conduire une VSP avec l'ASS1 + ASSR2 ? Merci pour votre réponse

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