Dégât des eaux : que faire, qui paie et comment être indemnisé ?

L’essentiel

• Réagissez rapidement : arrêtez la fuite, coupez l’eau et, si nécessaire et sans danger, l’électricité. Protégez vos biens et limitez les dégâts.
• Déclarez le dégât des eaux à votre assurance dans le délai prévu par votre contrat, généralement dans les 5 jours ouvrés suivant sa découverte.
• Identifiez l’origine du sinistre et prévenez les personnes concernées : voisin, propriétaire, locataire, syndic… selon la situation.
• Documentez les dommages : prenez des photos ou vidéos et conservez les factures, devis et autres justificatifs utiles. Un constat amiable peut également faciliter le traitement du dossier.
• La responsabilité dépend de l’origine du dégât des eaux : elle peut incomber à l’occupant, au propriétaire, à un voisin ou à la copropriété selon les circonstances.
• L’assurance peut couvrir les dommages causés par l’eau, mais pas nécessairement la réparation de l’élément à l’origine de la fuite. L’indemnisation dépend notamment des garanties, exclusions, plafonds et franchises prévus au contrat.

Dégât des eaux : que faire immédiatement ?

En cas de dégât des eaux, il faut d’abord stopper la fuite, protéger le logement et limiter les dommages. Il est ensuite important de conserver les preuves du sinistre et de prévenir rapidement son assureur.

Voici les premiers réflexes à adopter :

1. Couper l’arrivée d’eau si la fuite est toujours active.
2. Couper l’électricité si l’eau présente un risque électrique, à condition de pouvoir le faire sans danger.
3. Protéger les biens susceptibles d’être endommagés et les éloigner de la zone touchée.
4. Limiter les dégâts en épongeant l’eau et en aérant le logement lorsque cela est possible.
5. Rechercher l’origine de la fuite, si elle est facilement identifiable et accessible.
6. Prévenir les personnes concernées si le sinistre provient d’un autre logement ou risque d’en endommager un.
7. Photographier les dommages avant toute remise en état.
8. Déclarer le sinistre à l’assurance habitation dans le délai prévu par le contrat.

Les réparations d’urgence nécessaires pour stopper la fuite ou empêcher l’aggravation des dommages peuvent être réalisées sans attendre. Pour les travaux définitifs de remise en état, il est préférable de suivre les instructions de l’assureur et, lorsqu’une expertise est prévue, d’attendre son passage avant de faire disparaître les traces du sinistre.

Quelles sont les principales causes d’un dégât des eaux ?

Un dégât des eaux peut être provoqué par une fuite, une rupture ou un débordement d’une installation, d’un appareil ou d’une canalisation. Une infiltration peut également être à l’origine des dommages, selon les circonstances.

Parmi les causes les plus fréquentes figurent notamment :

• une canalisation qui fuit ou se rompt ;
• un robinet ou un raccord défectueux ;
• un lave-linge ou un lave-vaisselle qui fuit ou déborde ;
• une baignoire, une douche ou un lavabo qui fuit ;
• une canalisation d’évacuation bouchée ;
• un débordement d’eau ;
• une infiltration par une toiture, une façade ou une fenêtre.

L’origine du sinistre est essentielle : elle permet notamment de déterminer qui doit intervenir et quelles garanties d’assurance peuvent être mobilisées.

Comment déclarer un dégât des eaux à son assurance ?

Un dégât des eaux doit être déclaré à l’assureur dans le délai prévu par le contrat, généralement dans les 5 jours ouvrés suivant sa découverte. Plus la déclaration est complète, plus il sera facile pour l’assureur d’identifier l’origine du sinistre et d’évaluer les dommages.

La déclaration doit notamment préciser :

• la date de découverte du sinistre ;
• les circonstances connues ;
• le lieu du sinistre ;
• l’origine présumée de la fuite, lorsqu’elle est connue ;
• la nature et l’étendue des dommages ;
• l’identité des personnes éventuellement concernées.

Il est également utile de joindre des photographies, factures, devis et autres justificatifs permettant d’établir l’existence et la valeur des biens endommagés.

La déclaration peut être effectuée selon les modalités prévues par le contrat : en ligne, par téléphone, par courrier ou auprès de l’intermédiaire qui gère le contrat.

Bon à savoir : même si l’origine de la fuite semble se trouver chez un voisin ou dans les parties communes, il est important de déclarer le sinistre à son propre assureur.

Le constat amiable dégât des eaux est-il obligatoire ?

Non, le constat amiable dégât des eaux n’est pas obligatoire. Il reste toutefois très utile lorsque plusieurs personnes sont concernées, car il permet de rassembler les informations nécessaires au traitement du sinistre.

Il peut notamment préciser :

• l’identité des personnes impliquées ;
• leurs coordonnées et celles de leurs assureurs ;
• le lieu du sinistre ;
• les circonstances du dégât des eaux ;
• son origine supposée ;
• les dommages constatés.

 Chaque personne concernée peut ensuite transmettre le document à son assureur.

Le constat amiable ne remplace pas la déclaration de sinistre : même lorsqu’il est rempli, il faut prévenir son assureur selon les modalités prévues par le contrat. 

Dégât des eaux : qui est responsable ?

Il faut toutefois distinguer la responsabilité de la prise en charge par l’assurance.

Une personne peut être responsable d’un sinistre sans avoir à indemniser directement l’ensemble des dommages : selon les circonstances, les assurances des différents occupants ou propriétaires peuvent intervenir.

Qui doit payer en cas de dégât des eaux chez le voisin ?

Lorsqu’un dégât des eaux provenant d’un logement endommage celui d’un voisin, les assurances des personnes concernées peuvent intervenir selon l’origine du sinistre et les règles applicables.

Par exemple, une fuite provenant d’une installation privative peut engager la responsabilité de l’occupant ou du propriétaire selon les circonstances.

La personne qui subit les dommages doit généralement déclarer le sinistre à son propre assureur, même si elle pense connaître l’origine de la fuite.

Lorsque plusieurs logements sont concernés, des mécanismes conventionnels entre assureurs peuvent permettre de faciliter la gestion et l’indemnisation du sinistre.

Il est donc préférable de ne pas attendre que les responsabilités soient définitivement établies pour effectuer sa déclaration.

Dégât des eaux en copropriété : qui intervient ?

En copropriété, l’assurance à mobiliser dépend notamment de l’origine du dégât des eaux : partie privative, partie commune ou logement voisin.

La copropriété doit être assurée en responsabilité civile pour les dommages dont elle pourrait être responsable. Les copropriétaires doivent également être couverts en responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers.

Si la fuite provient d’une partie commune, le syndic doit être prévenu afin que les mesures nécessaires puissent être prises. L’assurance de la copropriété peut alors être mobilisée selon les garanties du contrat.

Lorsque les dommages concernent l’intérieur d’un appartement, le propriétaire ou le locataire doit également effectuer les démarches auprès de son propre assureur selon sa situation.

Qui paie la recherche de fuite : l'assurance habitation ou l'occupant ?

La prise en charge d’une recherche de fuite dépend notamment de l’origine du sinistre, du local concerné et des garanties des contrats d’assurance.

Dans certaines situations, les frais de recherche de fuite peuvent être couverts par l’assurance. Il est donc recommandé de contacter son assureur avant de faire intervenir un professionnel, sauf lorsqu’une intervention urgente est nécessaire pour stopper la fuite ou éviter l’aggravation des dommages.

En copropriété, la situation peut être plus complexe lorsque la recherche concerne des parties communes ou plusieurs logements.

La prise en charge doit donc être déterminée au regard des circonstances du sinistre et des contrats concernés.

Que couvre l’assurance habitation en cas de dégât des eaux ?

La garantie dégâts des eaux couvre généralement les dommages causés par l’eau lorsque le sinistre entre dans le champ des garanties prévues par le contrat.

Selon les contrats, elle peut notamment couvrir les dommages résultant :

• d’une fuite ;
• d’une rupture de canalisation ;
• d’un débordement ;
• d’une infiltration accidentelle ;
• d’une fuite ou d’un débordement provenant d’un appareil ou d’une installation.

La prise en charge n’est toutefois pas automatique. Elle dépend notamment :

• de l’origine du sinistre ;
• des garanties souscrites ;
• des exclusions prévues au contrat ;
• des plafonds d’indemnisation ;
• de la franchise applicable.

Il faut également distinguer les dommages causés par l’eau et la réparation de l’élément à l’origine de la fuite.

Quel est le délai pour déclarer un dégât des eaux ?

Chez Euroassurance, le délai pour déclarer un dégât des eaux est de 5 jours ouvrés à compter du moment où vous en avez connaissance. Ce point de départ est clé : le comptage commence le jour où vous découvrez le sinistre, et non nécessairement le jour où il s'est produit.

À titre de comparaison, ce délai est plus court pour un vol — seulement 2 jours ouvrés après le dépôt de plainte — et plus long pour une catastrophe naturelle, fixé à 10 jours après la publication de l'arrêté officiel.

Ne pas respecter ce délai expose à une clause de déchéance : si l'assureur démontre que ce retard lui a causé un préjudice, il peut légitimement réduire ou refuser l'indemnisation. En cas de force majeure, cette sanction ne s'applique pas.

L’assurance paie-t-elle la réparation de la fuite ?

Pas nécessairement. L’assurance dégâts des eaux a principalement vocation à couvrir les dommages provoqués par l’eau. La réparation de l’installation ou de l’équipement à l’origine de la fuite peut être exclue.

Par exemple, une assurance peut indemniser les dommages causés à un mur, un plafond ou un parquet sans prendre en charge le remplacement de la canalisation défectueuse.

Tout dépend toutefois du contrat souscrit et de l’origine du problème.

Il est donc important de ne pas confondre la réparation de la cause du sinistre et la remise en état de ses conséquences.

Une infiltration d’eau est-elle couverte par l’assurance ?

Une infiltration d’eau peut être couverte par l’assurance habitation, mais elle ne l’est pas systématiquement. La cause et les circonstances de l’infiltration sont déterminantes.

Une infiltration soudaine et accidentelle peut être couverte lorsqu’elle relève d’une garantie prévue au contrat. À l’inverse, certains contrats excluent les dommages liés à un défaut d’entretien, à la vétusté ou à un problème connu et non réparé.

En cas de doute sur l’origine ou la prise en charge, mieux vaut déclarer le sinistre à l’assureur afin qu’il puisse examiner la situation.

Comment se passe l’indemnisation après un dégât des eaux ?

Après la déclaration, l’assureur analyse les circonstances du sinistre et évalue les dommages afin de déterminer les conditions d’indemnisation.

Selon l’importance du sinistre, il peut demander :

• des photographies ;
• des factures d’achat ;
• des devis de réparation ;
• un constat amiable ;
• des justificatifs complémentaires ;
• une expertise.

 L’indemnisation dépend ensuite des garanties prévues par le contrat. La franchise, les plafonds, les éventuelles limites de garantie et les modalités de calcul de l’indemnité peuvent notamment être pris en compte.

Pour les biens endommagés, l'indemnisation peut également dépendre des conditions prévues au contrat concernant la vétusté ou la valeur de remplacement.

Combien de temps faut-il pour être indemnisé après un dégât des eaux ?

Il n’existe pas de délai unique d’indemnisation applicable à tous les dégâts des eaux. Le temps nécessaire dépend notamment de la complexité du sinistre, du nombre de personnes concernées et de la nécessité ou non d’une expertise.

Un sinistre simple, dont l’origine et le montant des dommages sont facilement établis, peut être traité rapidement. À l’inverse, un dégât des eaux impliquant plusieurs logements ou nécessitant une recherche de fuite et une expertise peut demander davantage de temps.

Pour faciliter le traitement du dossier, transmettez rapidement à l’assureur les photographies, factures, devis et autres justificatifs disponibles.

Combien de temps faut-il pour faire les travaux après un sinistre dégât des eaux ?

Les réparations d’urgence doivent être réalisées immédiatement pour stopper la fuite et éviter l’aggravation des dommages. Pour les travaux définitifs, il est préférable d’attendre les indications de l’assureur et éventuellement le passage de l'expert, lorsque ceux-ci peuvent modifier ou faire disparaître les traces du sinistre.

Avant toute remise en état, pensez à :

• photographier les dommages ;
• conserver les éléments endommagés lorsque cela est possible ;
• conserver les factures des interventions d’urgence ;
• demander l’accord ou les instructions de l’assureur pour les travaux importants.

L’objectif est de permettre à l’assureur ou à l’expert de constater les dommages dans leur état initial.

Que faire en cas de refus d’indemnisation ?

En cas de refus d’indemnisation, demandez à l’assureur d’en préciser les raisons et vérifiez les garanties et exclusions prévues au contrat.

Le refus peut notamment être lié à une exclusion de garantie, à l’origine du sinistre, à une absence de garantie correspondant au dommage ou au non-respect de certaines conditions contractuelles.

Si le désaccord persiste, vous pouvez adresser une réclamation à votre assureur selon la procédure prévue par celui-ci. En l’absence de solution, il est possible, sous certaines conditions, de saisir le médiateur de l’assurance.

Conservez tous les documents liés au sinistre : déclaration, photographies, devis, factures, courriers et échanges avec l’assureur.

Comment éviter un dégât des eaux ?

Un entretien régulier des installations et des équipements permet de réduire le risque de fuite et de limiter les conséquences d’un dégât des eaux.

Quelques précautions simples peuvent être prises :

• vérifier régulièrement les joints, robinets et raccords ;
• surveiller l’état des canalisations accessibles ;
• contrôler les tuyaux d’alimentation des appareils électroménagers ;
• entretenir les évacuations ;
• surveiller les joints de douche et de baignoire ;
• rester attentif aux traces d’humidité ou de moisissure ;
• intervenir rapidement en cas de fuite ou de signe inhabituel.

Une petite fuite détectée rapidement peut éviter des dommages beaucoup plus importants.

Dégât des eaux : les 5 réflexes à retenir

1. Stopper la fuite
Fermez l’arrivée d’eau et intervenez rapidement pour limiter les dommages.

2. Sécuriser le logement
Prenez les précautions nécessaires, notamment en cas de risque électrique.

3. Documenter les dommages
Prenez des photographies et conservez les factures, devis et justificatifs utiles.

4. Déclarer rapidement le sinistre
Prévenez votre assureur dans le délai prévu par votre contrat.

5. Attendre avant la remise en état définitive
Effectuez les réparations d’urgence, mais suivez les instructions de l’assureur avant les travaux importants.

FAQ – Dégât des eaux

Que faire si le voisin responsable ne veut pas remplir le constat amiable ?

Le constat amiable n’étant pas obligatoire, son absence n’empêche pas de déclarer le sinistre. Faites votre propre déclaration à votre assureur en précisant les circonstances connues et, si possible, l’identité et les coordonnées du voisin concerné.

Que faire si je découvre un dégât des eaux plusieurs jours après son apparition ?

Déclarez le sinistre dès que vous le découvrez, même si plusieurs jours se sont écoulés. Expliquez les circonstances et la date à laquelle vous avez constaté les dommages. L’assureur pourra ensuite déterminer les conditions de prise en charge au regard du contrat.

Un locataire doit-il déclarer un dégât des eaux à son propriétaire ?

Oui, lorsqu’un dégât des eaux concerne un logement loué, le locataire doit prévenir son assureur et informer son propriétaire. Selon l’origine du sinistre, des démarches peuvent également être nécessaires auprès du syndic ou d’autres personnes concernées.

Que se passe-t-il si la fuite vient d’une partie commune ?

Lorsque l’origine du dégât des eaux se situe dans une partie commune, le syndic doit être prévenu. L’assurance de la copropriété peut être concernée selon les circonstances et les garanties du contrat. Le propriétaire ou le locataire doit également effectuer les démarches auprès de son propre assureur pour les dommages qui le concernent.

Un dégât des eaux peut-il être couvert sans fuite visible ?

Oui. Un dégât des eaux peut avoir une origine qui n’est pas immédiatement visible, par exemple une fuite située derrière une cloison ou sous un revêtement. Une recherche de fuite peut alors être nécessaire pour déterminer l’origine du sinistre et les responsabilités éventuelles.

Que faire si les dommages continuent de s’aggraver après la déclaration de sinistre ?

Il faut prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter l’aggravation des dommages et prévenir l’assureur de l’évolution de la situation. Si l’origine de la fuite n’est pas encore identifiée ou si une intervention est nécessaire, une recherche de fuite ou une réparation d’urgence peut être organisée.

Faut-il conserver les biens endommagés après un dégât des eaux ?

Lorsque cela est possible, il est préférable de conserver les biens endommagés jusqu’à ce que l’assureur indique qu’ils peuvent être jetés, notamment lorsqu’une expertise est envisagée. Prenez également des photographies et conservez les justificatifs permettant d’établir leur existence et leur valeur.

Peut-on être indemnisé si l’on est responsable du dégât des eaux ?

Oui, être responsable du sinistre ne signifie pas nécessairement que l’on ne peut recevoir aucune indemnisation. La responsabilité et les garanties d’assurance sont deux notions distinctes. Les dommages subis peuvent être pris en charge selon les garanties prévues par le contrat, tandis que la responsabilité envers les tiers peut relever notamment de la garantie de responsabilité civile.

Information contractuelle : les informations relatives à l’assurance présentées dans cet article reposent sur les dispositions générales d’Euroassurance. La prise en charge dépend de la formule souscrite, des garanties mentionnées dans vos dispositions particulières, des circonstances du sinistre, ainsi que des exclusions, plafonds et franchises applicables.