Vente d’un deux-roues : pensez à suspendre votre assurance !
Vous venez de vendre votre deux-roues et ne comptez pas en racheter un tout de suite ? Il peut être judicieux de suspendre temporairement votre contrat d’assurance. Euroassurance vous explique ce que vous pouvez y gagner.
Réduction des dépenses
Dès la cession de votre véhicule, votre contrat d’assurance moto est suspendu à compter du lendemain à minuit. Cela permet d’arrêter le paiement des cotisations et d’obtenir un remboursement au prorata de la prime déjà réglée, pour la période allant de la date de suspension à l’échéance prévue. Vous économisez également sur les frais de résiliation (environ 30 euros) et de souscription d’un nouveau contrat.
Conservation de votre bonus-malus
Chez Euroassurance, la suspension de votre contrat n’annule pas votre historique de conduite. Votre coefficient de réduction-majoration (CRM), aussi appelé bonus-malus, est conservé. Il continue même d’évoluer à la date anniversaire du contrat.
Fin de l’obligation d’assurance
Dès que la vente est actée et le contrat suspendu, vous n’êtes plus tenu d’assurer ce véhicule. La responsabilité civile en cas d’accident ne vous incombe plus : c’est au nouveau propriétaire de souscrire une assurance à son nom dès la transaction finalisée.
Une procédure de résiliation simplifiée
La vente d’un deux-roues est considérée comme un motif légitime de résiliation, conformément à l’article L121-11 du Code des assurances. Vous n’avez donc pas à attendre la date d’échéance annuelle ni le délai d’un an requis par la loi Hamon. Il suffit de notifier l’assureur, et la résiliation prend généralement effet sous 10 jours. Si aucune reprise du contrat n’est envisagée dans un délai de 3 mois, la résiliation devient automatique.
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