Quels sont les délais d’indemnisation des sinistres moto ? I Euroassurance Aller au contenu principal
Faire un devis
Être rappelé
Menu

Message d'erreur

Could not retrieve the oEmbed resource.

Quels sont les délais d’indemnisation des sinistres moto ?

Vol, vandalisme, catastrophes naturelles... Lorsque votre moto est endommagée, un délai d'attente, précisé dans votre contrat d'assurance moto, est nécessaire avant d'être indemnisé. Les détails avec Euroassurance.
© Zigmunds - stock.adobe.com

Délais d'indemnisation : une obligation légale

Le Code des assurances précise dans son article R112-1, que "les polices d'assurance doivent indiquer le délai dans lequel les indemnités sont payées". La mention des délais d'indemnisation dans le contrat d'assurance deux-roues est donc une obligation légale, mais les compagnies d’assurance restent cependant libres de les fixer à leur convenance.

Les délais d'indemnisation prévus par Euroassurance

En cas de sinistre, voici les délais prévus dans le contrat d'assurance moto d'Euroassurance.

En cas de vol

Délai de déclaration : vous devez nous informer dans les deux jours ouvrés, suivant la date à laquelle vous avez pris connaissance du délit.

Délai d'indemnisation : si votre moto n'a pas été retrouvée dans les 30 jours qui suivent la déclaration de sinistre, vous recevrez votre indemnité, au plus tard, dans les 45 jours à compter de cette date. Si vous retrouvez votre deux-roues dans les 30 jours, nous prendrons en charge ses éventuelles réparations, conformément à ce qui est prévu dans votre contrat d'assurance moto.

Enfin, si votre bolide refait surface après le délai de 30 jours et que vous avez déjà perçu votre indemnisation, deux solutions s'offrent à vous : soit vous gardez votre moto et nous rendez la somme versée, soit vous conservez l'indemnité et nous laissez votre véhicule.

En cas de dommages matériels

Incendie, collision, tempête… Les sinistres, pouvant endommager votre deux-roues, sont nombreux.

Délai de déclaration : vous disposez de cinq jours pour nous en informer. Un expert sera alors mandaté pour évaluer les coûts de réparation et de remplacement des pièces abîmées ainsi que la valeur de votre moto avant et après sinistre.

Délai d'indemnisation : l'estimation des dégâts peut prendre un certain temps, notamment en cas de contre-expertise. Dès lors, vous toucherez votre indemnité dans un délai de 15 jours, à partir de la date de l'accord entre les parties ou de la décision judiciaire.

Le délai d'indemnisation sera néanmoins porté à 3 mois pour les sinistres issus de catastrophes naturelles ou de catastrophes technologiques, à compter de la date de remise de votre descriptif des biens endommagés ou à compter de la publication de l'arrêté interministériel officialisant la catastrophe.

En cas de dommages corporels

Si vous êtes blessé à la suite d'un accident au guidon de votre moto, vous devez avoir souscrit la garantie personnelle du conducteur pour être indemnisé.

Délai de déclaration : vous devez nous envoyer, dans les 10 jours suivant l'accident, un certificat médical décrivant vos blessures et leurs évolutions prévisibles. Il faut également nous joindre une déclaration de sinistre précisant les causes, les circonstances et les conséquences de l'accident.

Délai d'indemnisation : le règlement de l'indemnité intervient dans un délai de 3 mois après réception de toutes les pièces justificatives, lorsque le montant du préjudice peut être définitivement déterminé.

Dans le cas contraire, vous avez droit au versement d'une provision, également dans un délai de 3 mois, d’un montant égal à la moitié du préjudice estimé. Le complément interviendra dans le mois qui suit l'accord entre les parties.

N'oubliez pas, vous aussi, de respecter les délais de déclaration de sinistres, sinon vous ne serez pas indemnisé !