Ouvrir un circuit de motocross : quelles démarches ?
Créer un circuit de motocross est un beau projet, à condition de disposer d'un lieu adéquat et de respecter les démarches nécessaires : autorisation municipale, homologation, assurances... Euroassurance vous indique la marche à suivre pour mener à bien ce projet dans les règles de l'art.
Qu'est-ce qu'un circuit de motocross ?
D'après l'article R331-21 du Code du sport, un circuit est "un itinéraire fermé qui peut être parcouru plusieurs fois sans être quitté". Il constitue donc une boucle et est délimité. Réservé à la pratique d'un sport mécanique, son accès est fermé à la circulation publique.
Un circuit de motocross doit répondre aux spécificités de cette discipline, laquelle est définie par les règles techniques et de sécurité de la Fédération française de motocyclisme (FFM) comme "une activité en terrain varié, composé de matériaux naturels, qui a lieu sur circuit fermé, présentant des dénivellations, des variations de pente, des changements de direction, des difficultés, etc."
L'autorisation d'ouverture
Une personne qui se lance dans la construction d'un tel espace est soumise à plusieurs obligations administratives. Dans un premier temps, il lui faut recevoir une autorisation d'ouverture de la part de la mairie, qui vérifie notamment que le circuit en question respecte le plan local d'urbanisme (PLU). Ce document fixe les règles d'occupation et d'aménagement des sols sur une commune ou un groupement de communes.
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L'homologation
Dans un second temps, une fois le circuit terminé, il faut déposer un dossier auprès de la préfecture afin de l'homologuer. La Commission départementale de la Sécurité routière (CDSR) se réunit et effectue alors une visite. La CDSR est composée d'une dizaine de représentants des autorités locales, dont la gendarmerie, les pompiers ou encore la FFM. Elle veille à ce que la construction respecte les règles techniques et de sécurité, comme celles en matière de nuisances sonores. Une fois que ce comité a donné son avis, la préfecture tranche. Si la réponse est favorable, un arrêté d'homologation préfectoral valable quatre ans est envoyé au gérant du circuit.
Une homologation très rarement refusée
La FFM, qui réceptionne les homologations, est ensuite chargée de délivrer une autorisation d'entraînement aux clubs qui lui sont affiliés. "La plupart des demandes d'homologation sont des renouvellements. La FFM en reçoit une centaine par an", nous explique un collaborateur de la Direction des Sports et de la Réglementation de la FFM. Très rares sont les dossiers de demande d'homologation refusés.
Pourquoi l'homologation est-elle primordiale ?
Tout d'abord, si un pilote roule sur un circuit non homologué, l'assurance responsabilité civile incluse dans sa licence ne fonctionne pas. Tout dommage lié à un accident dont il serait l'auteur ou la victime ne serait donc pas pris en charge. Idem pour le gérant. Prendre le risque d'ouvrir au public un espace non homologué l'expose à la mise en cause de sa responsabilité civile (voir paragraphe suivant). De plus, toute structure qui organise une compétition sans autorisation s'expose à des sanctions pénales.
Quelles assurances pour le circuit ?
Les clubs affiliés à la FFM, ainsi que les personnes intervenant dans le cadre de son activité, bénéficient automatiquement d'une assurance responsabilité civile qui "garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l'assuré dans l'exercice de ses fonctions qui consistent à l'enseignement, l'initiation et la promotion des sports motocyclistes et de toutes activités annexes et connexes". Certaines garanties viennent s'ajouter au contrat, couvrant notamment les dommages corporels et matériels. Enfin, une garantie défense – recours, très utile en cas de litige, offre une protection juridique. Une telle garantie a vraiment sa place ici : en cas d'accident, déterminer la responsabilité (entre le gérant et le pilote) est souvent source de conflits.
Sources : bruit.fr, legifrance.gouv.fr, explic.com, interviews
