Deux-roues et fourrière : quelles sont les règles ?
Stationnement gênant ou abusif, défaut de conformité, immobilisation non respectée, etc. Les raisons, qui peuvent motiver la mise en fourrière de votre deux-roues, sont nombreuses. Quels sont vos droits dans cette situation ? Pouvez-vous éviter de vous faire embarquer votre véhicule ? Comment le récupérer ? Euroassurance vous apporte toutes les réponses.
Stationnement gênant ou abusif, défaut de conformité, immobilisation non respectée, etc. Les raisons pouvant motiver la mise en fourrière de votre deux-roues sont nombreuses. Quels sont vos droits dans cette situation ? Pouvez-vous éviter de vous faire embarquer votre véhicule ? Comment le récupérer ? Euro-Assurance vous apporte toutes les réponses.
Avant la mise en fourrière
La mise en fourrière est ordonnée par un officier de police, suite à une infraction la justifiant. Avant de faire conduire le deux-roues, il doit vérifier que ce dernier n’a pas été volé. Si c’est le cas, il se chargera de prévenir le propriétaire et son assurance moto ou scooter.
L’officier doit ensuite procéder à diverses formalités :
- remplir une fiche descriptive du deux-roues, de préférence en présence du propriétaire si cela est possible, et remettre à ce dernier un exemplaire ;
- établir un procès-verbal de constatation, précisant les motifs de la mise en fourrière ;
- désigner au propriétaire (soit directement, soit par courrier) la fourrière dans laquelle il retrouvera son véhicule.
Peut-on éviter l’enlèvement ?
Si vous voyez votre deux-roues se faire embarquer, vous pouvez encore éviter son séjour à la fourrière. En effet, il est possible de demander sa restitution si cette dernière n’a pas encore quitté le sol. Il vous suffira de payer les frais d’opération préalable, soit 7,60 euros pour un deux-roues.
Si le véhicule est déjà chargé, il vous reste une chance : payer les fameux frais d’opération préalable, mais également les frais d’enlèvement qui s’élèvent à 45,70 euros.
En aucun cas vous ne devez essayer de vous opposer au déplacement du deux-roues sans passer par cette procédure : vous risqueriez une amende de 3 750 euros et 3 mois d’emprisonnement !
Et si mon deux-roues est abîmé dans le transport ?Vous récupérez votre moto et cette dernière a été endommagée ? Si la fourrière est en cause, vous pouvez engager sa responsabilité. Si le véhicule a été abîmé par les forces de l’ordre, c’est votre assurance deux-roues qui entre en jeu. |
Sources : service-public.fr, ffmc.asso.fr
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Si vous souhaitez couvrir au mieux votre moto, Euroassurance propose plusieurs formules d'assurance moto qui s’adaptent à vos problématiques. Une assurance doit répondre à vos attentes, au prix le plus abordable. Chaque profil est étudié pour proposer un devis d’assurance moto adapté à vos besoins.
Comment récupérer son véhicule ?
Vous recevrez une lettre recommandée avec accusé de réception dans les cinq jours qui suivent. Elle vous informera entre autres du motif de la mise en fourrière, du lieu où trouver votre deux-roues, du montant à payer, et de vos droits pour un recours.
Vous pouvez ensuite récupérer votre véhicule dans les 3 jours qui suivent. Vous devrez alors vous acquitter d’une amende (d’un montant variable selon la nature de l’infraction), des frais d’enlèvement et de garde de la moto.
Passé ce délai, les choses se compliquent un peu. Soit votre deux-roues est apte à vous être restitué en l’état, soit il est examiné par un expert et :
- peut vous être restitué définitivement après travaux (vous serez alors autorisé à le reprendre pour les effectuer) ;
- est déclaré hors d’état de circuler.
Il faudra alors payer les frais d’expertise en plus.
Passez 45 jours en fourrière, la moto est vendue ou détruite.
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