Vol de pièces détachées : comment fonctionne l'assurance ?
Que faire si votre voiture ou votre moto a été allégée de quelques pièces ? Votre assurance va-t-elle prendre en charge cette perte ? Toutes les réponses à vos questions sont ici !
Indemnisation par votre assurance
Que faire si vous avez été victime d’un vol de pièces détachées ou d’éléments de carrosserie ? Tout d’abord, vous devez porter plainte à la gendarmerie ou au commissariat le plus proche du lieu du vol, dès que vous constatez le méfait.
Vous pourrez ensuite envoyer une copie de ce dépôt de plainte, par lettre recommandée avec accusé de réception, à votre assurance auto ou moto pour être indemnisé. Vous disposez généralement d’un délai de 2 jours ouvrés pour déclarer un sinistre auprès de votre assurance.
Vous serez pris en charge, si vous avez bien souscrit une garantie Vol à condition que le vol ait lieu en même temps que celui du véhicule assuré, qu’il soit commis par effraction caractérisée du véhicule assuré ou s’il a lieu dans un garage ou box privé et fermé à clé.
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Décision de l’expert
Si votre véhicule est retrouvé dans un délai de 30 jours et que des pièces ont été subtilisées, votre assureur vous prendra intégralement en charge. Un expert sera alors mandaté pour constater l’ampleur des dégâts et déterminer le montant de votre indemnisation. Pour cela, il se base sur la valeur du véhicule, calculée selon plusieurs critères, dont la vétusté en assurance, qui correspond à la dépréciation liée à l’âge, à l’état ou à l’usure du véhicule.
Si ce montant est plus élevé que la valeur de votre véhicule, ce dernier sera déclaré économiquement irréparable (VEI). Une indemnisation vous sera alors proposée par votre assureur dans un délai de 15 jours, une fois qu’il aura reçu le rapport d’expertise.
VEI : deux décisions possibles
Si vous acceptez la décision de l’expert, votre véhicule sera alors mis à la casse ou revendu à un professionnel. Vous devrez restituer votre carte grise à votre assureur qui s’occupera de la renvoyer à la préfecture où elle sera détruite. Cela vous permettra également de suspendre votre contrat d'assurance ou de résilier l'assurance de votre véhicule dans le cadre prévu par la loi.
Si vous désirez conserver votre véhicule, c’est possible. Toutefois, sachez que votre assureur enverra une demande d’opposition au Préfet. Ce document vous empêche de revendre votre véhicule.
Pour lever cette opposition, vous devrez effectuer vous-même les réparations et de nouveau faire évaluer votre véhicule. Ce second rapport (appelé également rapport de conformité), à envoyer à la préfecture, doit stipuler que les réparations ont été faites "dans les règles de l’art, et que le véhicule est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité".
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