Que faut-il pour conduire une voiture sans permis ?

Qu’est-ce qu’une voiture sans permis ?

Pour avoir une définition de la voiture sans permis, il faut se référer à l'article R311-1 du Code de la route qui évoque deux catégories de quadricycles à moteur : le quadricycle léger et le quadricycle lourd. 

Le quadricycle léger à moteur

Le quadricycle léger à moteur fait partie de la sous-catégorie L6eB. Il s'agit d'une voiture sans permis (VSP) à deux places dont le poids à vide ne dépasse pas 425 kg. Le Code de la route précise également que la vitesse maximale ne doit pas excéder 45km/h et la puissance maximale ne doit pas dépasser 6 kW.

Tous les modèles de VSP sont à boîte automatique et roulent à l'essence, au diesel et certains modèles sont même électriques. Comme son nom l'indique, une voiture sans permis ne nécessite pas d’avoir le permis B pour être utilisée.

Le quadricycle lourd à moteur

Le quadricycle lourd à moteur fait partie de la catégorie L7e. Il s'agit de tous véhicules à moteur à 4 roues qui n'appartiennent pas à la catégorie L6e et dont le poids à vide n'excède pas 450 kg pour les quadricycles destinés au transport de personnes. La puissance du moteur ne doit pas excéder 15 kW et la vitesse maximale autorisée est limitée à 90 km/h. Ces véhicules, de deux à quatre places, ne sont pas des voitures sans permis car ils nécessitent d’avoir le permis B1 (un permis voiture simplifié) pour être conduits.

À quel âge peut-on conduire une VSP ?

D’après la législation européenne sur la conduite, les voiturettes sont considérées comme des cyclomoteurs.

En France, elles peuvent être conduites dès 14 ans.

Quel examen faut-il pour rouler avec une voiture sans permis ?

Pour les conducteurs nés avant le 1er janvier 1988, il n'y a pas d'examen particulier à passer, une VSP peut être conduite sans avoir le code, ni le permis. 

En revanche, pour les conducteurs nés après le 1er janvier 1988, il est impératif d'avoir le permis AM (anciennement Brevet de sécurité routière). 

Comment obtenir le permis AM en France ?

L'acquisition du permis AM nécessite de suivre une formation obligatoire de 8 heures dans une auto-école agréée. Cette formation se décompose en deux volets essentiels : 2 heures consacrées à la pratique hors circulation pour maîtriser les bases techniques, puis une épreuve pratique de 4 heures sur route pour apprendre à évoluer dans le trafic.

Une séance d'une heure dédiée à la sensibilisation aux risques complète cet apprentissage. Les candidats doivent présenter leur attestation scolaire de sécurité routière (ASSR1 ou ASSR2) ou l'ASR pour les non-scolarisés.

Le coût moyen varie entre 150 et 400 euros selon les régions. Une fois obtenu, ce permis reste valable 15 ans et permet de conduire dans tous les pays de l'Union européenne. Mais attention, dans certains pays européens, l'âge minimum pour conduire une VSP peut varier de 14 à 18 ans.

De plus, pour être conduit, le véhicule doit être immatriculé en préfecture (obligatoire à l’arrière, facultatif à l’avant), et vous devez souscrire un contrat d’assurance voiture sans permis, au minimum au Tiers.

Autoroutes, voies rapides, sur quelles voies peut-on circuler avec une voiture sans permis ?

La réglementation encadre strictement les zones de circulation des véhicules sans permis. Ces derniers peuvent emprunter les routes départementales, nationales et rues en agglomération où la vitesse maximale ne dépasse pas 80 km/h.

En revanche, leur accès reste formellement interdit sur les axes rapides comme les autoroutes, les périphériques urbains et les voies express. Cette restriction s'explique par leur vitesse limitée à 45 km/h qui représenterait un danger pour la sécurité des usagers.

Un panneau bleu bordé de blanc avec une silhouette de voiture signale habituellement ces routes interdites. Attention : la plupart des GPS ne prennent pas en compte ces restrictions spécifiques aux véhicules sans permis. Une amende peut atteindre 1 500 € en cas d'infraction.

Une voiture sans permis doit-elle passer le contrôle technique ?

Oui, selon une réglementation en vigueur depuis le 15 avril 2024, les voitures sans permis sont soumises au contrôle technique, tout comme les deux-roues. 

Y a-t-il des interdictions de conduire une voiture sans permis ?

Les restrictions judiciaires constituent la principale limite pour conduire une voiturette. Un conducteur sous le coup d'une suspension ou d'une annulation de permis B peut utiliser une VSP, sauf si le juge prononce une interdiction totale de conduire tout véhicule à moteur.

La conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants expose à des sanctions sévères : une amende jusqu'à 4 500 € et une possible interdiction de conduire pendant 5 ans, même pour les voitures sans permis.

Un conducteur ayant perdu tous ses points sur son permis B garde la possibilité de conduire une voiturette, à condition qu'aucune décision de justice ne s'y oppose. Les règles du code de la route s'appliquent normalement, avec des amendes en cas d'infraction mais sans retrait de points.

Les autres conditions

L’automobiliste qui conduit une voiturette est responsable de ses passagers de moins de 13 ans. Il doit ainsi s’assurer qu’ils soient bien attachés :

- avec un lit intégrant un filet ou bandeau de maintien, ou un porte-bébé, pour les enfants de moins de 9 mois, ou pesant moins de 9 kg ;

- dans un siège homologué pour les enfants de 9 mois à 4 ans, ou pesant entre 9 et 18 kg. Pensez à désactiver l’Airbag ;

- dans un siège rehausseur avec ceinture de sécurité pour les enfants de 4 à 10 ans, ou pesant plus de 18 kg ;

- avec la ceinture de sécurité, pour les enfants de plus de 10 ans.

Vous avez désormais toutes les cartes en main pour conduire votre voiture sans permis en toute sérénité !