Tout savoir sur la réglementation de la trottinette électrique
Depuis le 25 octobre 2019, un décret est entré en vigueur pour réglementer l’usage des trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) dans l’espace public. Euroassurance fait le point sur ces règles.
Bien que la trottinette électrique soit le nouveau véhicule électrique individuel (NVEI) le plus répandu, le décret du 23 octobre 2019 concerne tous les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), à savoir :
- la trottinette électrique ;
- le gyropode ;
- le gyroroue ;
- le hoverboard.
Avec ce décret, le Code la route reconnaît les EDPM comme une nouvelle catégorie de véhicules et définit leurs statuts, leurs équipements et leurs règles de circulation pour les usagers de la route qui en possèdent.
Une offre d’assurance dédiée aux utilisateurs d’EDPM
Que vous utilisiez une trottinette électrique ou un autre engin de déplacement personnel, Euroassurance vous propose une offre d’assurance spécialement dédiée aux trottinettes électriques et aux nouveaux véhicules électriques individuels, primée par le Label d'Excellence décerné par les Dossiers de l'Épargne. La formule de base couvre les assurés en cas de dommages corporels et/ou matériels causés à un tiers. Il est également possible, dans le cadre d’une garantie accident individuel, de protéger les usagers d’EDPM en cas de dommages corporels mais aussi de dommages ou vol de leur équipement.
Attention, certaines conditions doivent être réunies pour être assuré ou couvert en cas de sinistre. Euroassurance n’assure pas les usagers de moins de 14 ans (16 ans pour les gyroroues) et tous les assurés doivent porter un casque, bien que cela ne soit pas imposé par le Code de la route. De même, pour être couvert en cas de vol ou dégradation de matériel, votre engin ne doit pas avoir été stationné sur la voie publique ou dans un hall d’immeuble.
La réglementation en vigueur concernant les EDPM
Voici les règles d’utilisation de la trottinette électrique et autres engins de déplacement personnel depuis le 23 octobre 2019 :
Les règles générales du Code de la route
- il est interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants ;
- le transport de passagers est strictement interdit ;
- il est interdit de porter des écouteurs ou d’utiliser son téléphone.
De plus, depuis le 23 mars 2024, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur. Les panneaux de signalisation et les feux tricolores à destination des cyclistes s'appliquent désormais également aux conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), tels que les trottinettes électriques.
À partir de quel âge peut-on conduire une trottinette électrique ?
Depuis un décret publié au Journal officiel le 1er septembre 2023, l'âge minimum pour conduire une trottinette électrique ou tout autre engin de déplacement personnel motorisé est passé de 12 ans à 14 ans.
Quels sont les équipements nécessaires ?
- il est fortement recommandé de porter des équipements réfléchissants lors des déplacements nocturnes ;
- depuis le 1er juillet 2020, les EDPM doivent, en outre, être équipés de feux de position avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants, d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore.
Quelle est la vitesse maximale autorisée en trottinette électrique ?
Les EDPM doivent être bridés à 25km/h pour pouvoir circuler sur la voie publique.
Le port du casque est-il obligatoire en trottinette électrique ?
Selon la réglementation en vigueur, le port d'un casque n'est pas obligatoire mais fortement recommandé lors de tous les déplacements.
Circulation : peut-on rouler sur la route avec une trottinette électrique ?
En agglomération, vous devez circuler sur les pistes cyclables. S'il n'y en a pas, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :
- les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h ;
- les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.
Il est interdit de circuler sur le trottoir, sauf si le maire l'autorise. Les EDPM sont autorisés à stationner sur les trottoirs, à condition de ne pas gêner la circulation des piétons.
Hors agglomération, la circulation des trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés n'est autorisée que sur les voies vertes et les pistes cyclables. Toutefois, l'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas le port du casque devient obligatoire, et le conducteur doit aussi se vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.
Quelles amendes en cas de non-respect de la réglementation ?
Plusieurs sanctions sont prévues si ces différentes règles ne sont pas respectées. Ainsi, vous encourez une amende de 35 euros (2e classe) si :
- vous ne portez pas un gilet ou un équipement rétro-réfléchissant, la nuit ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante ;
- vous poussez ou vous tractez une charge avec votre EDPM ou si vous vous faites remorquer.
Vous risquez une amende de 135 euros (4e classe) si :
- vous transportez un passager ;
- vous ne respectez pas les règles de circulation (comme griller un feu rouge par exemple) ;
- vous circulez sur une voie interdite (voies express et autoroutes, ainsi que la circulation sur la chaussée alors qu'il existe une piste cyclable ;
- vous circulez sur le trottoir sans y être autorisé par le maire ;
- vous débridez l'engin.
Enfin, vous encourez une amende de 1 500 euros (5e classe) si vous roulez avec un engin de déplacement personnel motorisé dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h.
Faut-il assurer sa trottinette électrique en responsabilité civile ?
Les trottinettes électriques et autres EDPM sont considérés par le Code des assurances (L211-1) comme des véhicules terrestres à moteur et le conducteur doit donc obligatoirement être assuré, au même titre qu’un conducteur de voiture ou moto, c’est-à-dire au titre de la responsabilité civile et de la défense recours. Les usagers doivent donc impérativement s’assurer, même les utilisateurs occasionnels qui louent des trottinettes électriques en free floating.
Le défaut d’assurance est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 euros. Ne pas s’assurer peut également exposer l’usager responsable d’un accident à un risque de recouvrement par le Fonds de Garantie après indemnisation de la victime.
Sources : www.securite-routiere.gouv.fr, www.ecologie.gouv.fr
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