Accident avec une borne dans un parking : qui est responsable ?
Vous vous apprêtez à entrer ou à un sortir d’un parking équipé d’une borne. Problème, cette dernière se relève subitement avant que votre véhicule ne soit entièrement passé. Qui est responsable ? Comment faire pour être indemnisé ? Euroassurance vous éclaire.
Responsabilité du gardien de la chose
En tant qu’automobiliste, vous avez déjà certainement dû avoir affaire à ces bornes placées devant l’entrée d’un parking public ou privé. Elles vous permettent d’y accéder en s’abaissant, à l’aide d’un bip, ou encore avec un feu qui passe au vert.
Mais il peut arriver malheureusement qu’une borne se relève de manière intempestive alors que votre voiture n’est pas entièrement passée, occasionnant des dégâts sur votre véhicule.
Que faire alors ? Vous pouvez rechercher la responsabilité du propriétaire de la borne (cela peut être la commune ou une société privée) sur le fondement de l’article 1384 du Code civil. Ce dernier édicte en substance que l’’"on est responsable des choses que l’on a sous sa garde". Par conséquent, la personne qui est en charge de la borne peut voir sa responsabilité engagée si cette dernière est impliquée dans un dommage.
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Obtenir une reconnaissance de responsabilité
Mais pour cela, il vous appartient, en tant que victime, d’apporter la preuve de l’existence du dommage, de la faute de l’autre partie et du lien de cause à effet entre les deux. Ce qui n’est pas toujours évident.
Vous devez dès lors recueillir les témoignages (et les coordonnées) d’automobilistes ayant rencontré le même problème que vous, ou tout simplement de personnes présentes au moment des faits et qui peuvent attester de la manière dont l’accident s’est déroulé. Mais ce que votre assureur vous demandera surtout d’obtenir, afin de faciliter la procédure, est une reconnaissance de responsabilité du propriétaire de la borne. Ce dernier doit ainsi admettre, dans le constat amiable, que la borne a pu se relever alors que le véhicule était autorisé à avancer.
Une fois la responsabilité établie, le propriétaire de la borne devra réparer le dommage causé. Son assureur procédera ainsi à votre indemnisation au titre de la garantie Responsabilité Civile. Toutefois, si vous avez souscrit une assurance auto Tous Risques proposant la garantie Dommages Tous Accidents, votre compagnie vous fera l’avance des frais, à charge pour elle ensuite de se retourner contre l’assureur de la partie adverse. Votre franchise vous sera ensuite remboursée une fois le recours intégral obtenu.
