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Sinistre et indemnisation : factures obligatoires ?

Vous recevez de votre assureur une indemnisation pour réparation d'un dommage. Pouvez-vous faire ce que vous voulez de cette indemnité ? Etes-vous obligé d'affecter la somme versée à la réparation de ce préjudice ? Comme toujours en droit français, il n'existe pas de réponse unique !
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Seul le préjudice compte

Vous n'avez pas forcément l'obligation d'affecter l'indemnité reçue de l'assurance habitation à la réparation du préjudice. Vous devez le faire lorsque vous êtes victime d'un tiers.

Quelques exemples : la baignoire de votre voisin a débordé et les infiltrations d'eau ont endommagé des murs de l'appartement dont vous êtes propriétaire ; le fils de vos amis a renversé un pot de peinture sur la moquette. Le dommage causé sera évalué :

  • sur devis lorsque des travaux sont nécessaires ;
  • sur justificatif (par exemple une facture) pour un objet endommagé.

Vous recevrez l'indemnisation de l'assurance habitation sans avoir à présenter la facture des travaux réalisés ou du remplacement de l'objet détérioré. Vous pouvez décider, par exemple, de réparer vous-même le mur endommagé et d'utiliser l'indemnité pour tout autre chose.

En cas de sinistre habitation, soyez bien assuré !

Avec Euro-Assurance, évitez les mauvaises surprises en cas de sinistre. Nos conseillers vous accompagnent lors de la souscription de votre assurance habitation. Ils sont à votre écoute au 01 49 15 74 00, 7j/j, de 8h30 à 20h30, n’hésitez pas à les contacter !

Indemnisation sur facture

La procédure pour recevoir l'indemnisation de l'assurance logement est différente si vous causez un dommage dans votre propre domicile : une fuite d'eau dans votre appartement a abimé le revêtement mural du salon, par exemple. 

La plupart des contrats d'assurance habitation prévoient une indemnité payable sur présentation de la facture. Autre possibilité : l'assureur peut proposer une indemnisation en nature. Un artisan envoyé par l'assureur vient alors effectuer les travaux.

Si vous êtes locataire de votre logement et que le préjudice affecte le bien loué, vous aurez l'obligation de faire effectuer les travaux. L'indemnisation se fait sur présentation de la facture de réparation.

Notre conseil : Faites le point régulièrement avec votre assureur sur les garanties souscrites et sur les nouvelles offres. Ne laissez pas vieillir vos contrats.