Budget : ce qui change au 1er juillet 2024
Réforme du DPE, augmentation du prix du gaz, nouvelles règles concernant l’assurance-chômage, encadrement de la réduflation. Certaines mesures impactant le quotidien des Français, entrent en application à partir du 1er juillet prochain. Euroassurance fait le point.
Augmentation du prix du gaz
Mauvaise nouvelle pour le portefeuille de certains Français. Pour ceux utilisant le gaz pour se chauffer, la facture va grimper en moyenne de 5,5 % dès le 1er juillet. Ceux utilisant le gaz uniquement pour l’eau chaude ou la cuisson subiront, quant à eux, une augmentation de 10,4 %. Cette hausse, décidée par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), s’explique par la nécessité de financer l’entretien des réseaux de gaz naturel. Emmanuelle Wargon, présidente de la CRE, a, en outre, précisé au micro de France Info que « la consommation de gaz était en baisse et que le prix de cet entretien est réparti sur moins de personnes ».
Le diagnostic de performance énergétique révisé pour les petites surfaces
Créé en 2006, et rendu obligatoire en 2021 pour tous les propriétaires souhaitant mettre en location ou vendre leur bien immobilier, le diagnostic de performance énergétique fait peau neuve. À partir du 1er juillet 2024, la méthode de calcul du DPE va évoluer pour les logements avec une surface habitable inférieure à 40 m2, pénalisés par la méthode de calcul actuelle basée sur la consommation énergétique par m2.
En effet, dans un logement avec une superficie plus petite, les dépenses en énergie fixes (chauffage, production d’eau chaude) représentent une part disproportionnée, avec pour conséquence une consommation par mètre carré plus élevée. Ainsi, un logement de petite taille se retrouve avec un mauvais classement (Fou G) et est considéré comme une passoire thermique. Selon une étude datant de 2022 et publiée sur le site statistiques.developpement-durable.gouv.fr, 34 % des logements de moins de 30 m2 sont classés F ou G, contre 13 % des logements de plus de 100 m2.
La nouvelle méthode de calcul va consister en une pondération des consommations fixes par des coefficients adaptés aux petites surfaces. La réforme vise aussi à mettre en place des critères spécifiques pour évaluer l’isolation et l’efficacité thermique. Ainsi, grâce à ces mesures, une bonne partie des petites surfaces devraient gagner une ou deux catégories et sortir des classes F et G. Pour les propriétaires de petites surfaces, les conséquences sont de taille. Ils pourront bénéficier d’un sursis de trois ans pour effectuer des rénovations dans leurs biens, pour pouvoir les rendre éligibles à la location en 2028. À cette date en effet, tous les logements classés F ou G n’auront plus la possibilité d’être loués.
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Réduflation : mieux avertir les consommateurs
Vous avez certainement déjà entendu parler de réduflation, ou de « shrinkflation » dans la langue de Shakespeare. C’est une pratique qui consiste à cacher la diminution de quantité d’un produit (poids ou volume) alors que son prix est maintenu, voire même augmenté. Bien que la manœuvre ne soit pas illégale, un arrêté du 16 avril 2024 publié au Journal officiel le 4 mai, vient l’encadrer.
Ainsi, à partir du 1er juillet 2024, les industriels et distributeurs auront l’obligation d’informer les consommateurs lorsque la quantité d’un produit a été réduite alors que son prix a augmenté. Pour ce faire, il faudra indiquer directement sur l’emballage ou sur une étiquette attachée ou placée à proximité dudit produit, la phrase suivante : « Pour ce produit, la quantité vendue est passée de X à Y et son prix au (préciser l’unité de mesure concernée) a augmenté de … % ou … €. »
Cette mesure s’applique pour les « produits de grande consommation préemballés à quantité nominal constante », précise l’arrêté.
Assurance chômage : les conditions d’accès à l’indemnisation durcies
Le 26 mai dernier, le Premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé un durcissement des règles concernant l’assurance chômage. Pour bénéficier de l’allocation chômage, il faudra avoir travaillé 8 mois sur les 20 derniers mois, contre 6 mois sur les 24 derniers mois actuellement. Conséquence : la durée d’indemnisation maximale passera alors de 18 à 15 mois, dans les « conditions actuelles », a précisé le Premier ministre. C’est-à-dire si le taux de chômage se maintient en dessous de 9 % (il est actuellement de 7,5 %). Ces nouvelles règles, qui devraient permettre une économie de 3,6 milliards d’euros pour l’Unédic (organisme qui s’occupe de la gestion de l’assurance chômage), seront prises par décret le 1er juillet prochain, pour une entrée en vigueur au 1er décembre.
Sources : lepoint.fr, economie.gouv.fr, publicsenat.fr, statistiques.developpement-durable.gouv.fr, pap.fr