Permis de conduire : vers la fin du permis à vie ?

Une visite médicale pour obtenir le permis de conduire

Le permis de conduire à vie bientôt remis en question ? C’est en tout cas le sens d’une proposition de loi « visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur ». Le texte a été déposé mardi 1er avril dernier à la conférence des présidents de l’Assemblée nationale en vue d’être étudiée début mai.

Selon la proposition de loi, présentée par une centaine de députés (Parti socialiste, Europe Écologie-les Verts, Ensemble pour la République, etc.), une visite médicale, réalisée par un médecin généraliste ou spécialiste, serait obligatoire pour obtenir le permis de conduire de catégorie A et B. Le renouvellement du sésame serait conditionné par une nouvelle visite qui aurait lieu tous les 15 ans. Pour les conducteurs âgés de 70 ans et plus, l’examen médical serait, quant à lui, à réaliser tous les cinq ans.

Renforcer la prévention des accidents de la route

L’objectif de la mesure est de « renforcer la prévention des accidents de la route ». En effet, comme le souligne la proposition de loi, « des troubles tels que des déficiences visuelles, auditives, cognitives, ou des maladies chroniques peuvent altérer les capacités nécessaires à une conduite sûre ». Instaurer une visite médicale à intervalles réguliers permettrait donc de s’assurer que les conducteurs sont toujours aptes à prendre le volant.

L’Union européenne, fer de lance pour renforcer la sécurité routière en Europe

La proposition de loi va dans le sens de l’accord conclu ces dernières semaines par les 27 États-membres de l’Union européenne. Ce texte prévoit notamment l’instauration, « d’ici 2030, d’un examen médical ou bien d’un dépistage basé sur une auto-évalutation de l’usager pour conserver le permis », détaille Le Parisien. Cet accord doit encore être approuvé par le Conseil européen et le Parlement européen. Les États-membres auront ensuite quatre ans pour transposer les nouvelles dispositions dans leur droit national et se préparer à leur mise en œuvre.

Plus de 14 pays européens ont déjà, depuis plusieurs années, mis en place des dispositifs médicaux relatifs à la conduite, rappelle la proposition de loi. C’est notamment le cas de l’Espagne, du Portugal, des Pays-Bas, de l’Italie, du Danemark, de la Finlande, de la Grèce ou encore de l’Italie. La France est donc « l’un des rares pays européens à ne pas exiger de contrôle médical périodique pour ses conducteurs », selon les députés dépositaires de la proposition.

Fin du permis de conduire à vie : une mesure controversée

D’après un sondage IFOP réalisé en février 2024, 59 % de la population serait favorable à la mise en place d’une telle mesure. Ce n’est pas la position de l’association 40 millions d’automobilistes, qui s’oppose « fermement à la remise en question du principe fondamental du permis de conduire à vie », dans un communiqué en date du 31 mars, publié sur le site de l’association. Cette dernière s’appuie sur un argumentaire simple : le permis de conduire est indispensable pour de nombreux Français, particulièrement dans les zones où les transports en commun ne sont pas suffisamment développés et où le vélo ne constitue pas une solution adaptée. Elle en appelle donc à « une vraie réflexion gouvernementale autour de la problématique du « Veillir et conduire » pour préserver la mobilité et la sécurité des seniors au volant ».

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Sources : assemblée-nationale.fr, leparisien.fr, ladepeche.fr, europarl.europa.eu