Agresseur, l'assurance responsabilité civile s'applique-t-elle ?
Lorsqu’une personne est condamnée pour agression, elle doit le plus souvent verser des dommages et intérêts à sa victime. Cette somme est-elle prise en charge par son assurance responsabilité civile ? Euroassurance vous éclaire.
Réparation du préjudice
Lorsqu’une personne agresse physiquement une autre, elle engage dans un premier temps, sa responsabilité pénale – c’est-à-dire qu’elle devra répondre des infractions commises devant la justice et éventuellement subir la peine prévue. Mais l’agresseur met également en jeu sa responsabilité civile, qui l’oblige à réparer le dommage causé à la victime par le versement de dommages et intérêts.
Dommages intentionnels
La plupart des contrats d’assurance multirisque habitation contiennent une garantie Responsabilité Civile. Elle a pour but d’indemniser les personnes à qui vous auriez causé un dommage matériel ou corporel dans votre vie courante : votre chien mord votre voisin, vous cassez par maladresse les lunettes d’un tiers, etc.
Mais, et la précision est d’importance, vos actes ne doivent pas être volontaires. Autrement dit, votre assureur ne prendra pas en charge les dommages que vous auriez intentionnellement causés ou provoqués à une tierce personne.
Ainsi, si vous agressez une personne, ce serait à vous d’indemniser cette dernière avec vos propres deniers. Il est en est de même si vous blessez volontairement quelqu’un au volant de votre véhicule : votre assurance auto n’interviendra pas.
Mon assurance responsabilité civile
Mes dommages non-intentionnels sont couverts par ma responsabilité civile. Elle est comprise dans mon assurance habitation.
