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Le gouvernement met fin à la carte verte

La carte internationale d’assurance automobile, ou plus communément appelée carte verte, est un document remis lors de la souscription à une assurance auto. Émise par le bureau central du pays de l’assuré, la carte verte a pour utilité de prouver qu’un véhicule est bien doté d’une assurance. Le gouvernement a annoncé mettre fin à la carte verte. Explications.
Écrit par
osamnyck
Publié le
© Richard Villalon - stock.adobe.com

La carte verte papier bientôt arrêté

Obligatoire depuis 1986, la carte verte d'assurance est un document officiel que les Français placent sur leur pare-brise. Néanmoins, le format papier peut paraître dépassé avec la dématérialisation de plusieurs documents officiels. Le gouvernement a annoncé que la vignette verte ne sera plus obligatoire dès le 1er avril 2024.

Une décision soutenue par les assureurs :

  • la suppression de la carte verte permet de lutter contre la fraude. Sous son format papier, elle reste encore trop facilement falsifiable ;
  • la démarche sera bien plus simple avec une carte verte au format dématérialisé ;

Une carte verte digitalisée est l’opportunité de basculer vers une transition écologique et pratiquer des réductions de coût pour les assureurs.

France Assureurs, organisme de représentations professionnelle des entreprises d'assurance en France, a demandé au gouvernement de revoir le format de la carte verte. "Cette petite carte verte, l’attestation d’assurance, ne sert plus à rien, car nous avons un fichier des véhicules assurés (FVA) bien plus efficace pour lutter contre la fraude à l’assurance", précise l'organisme.

Le FVA répertorie tous les véhicules dotés d’une assurance. Il est actualisé en temps réel par les compagnies d’assurance et contient toutes les informations propres aux contrats d’assurance, rattachés aux 56 millions de véhicules en France.

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Un système de vérification de carte verte mis en place

Bien que l’on annonce la suppression de la carte verte au format papier, cela ne signifie pas que l’on ne devra plus assurer son véhicule. Assurance auto, ou assurance moto, chaque propriétaire doit posséder un contrat d’assurance, c’est une obligation. Pour ce qu’il est de la vignette verte d’assurance, elle sera vérifiée par les policiers et aussi les gendarmes. En effet, ces derniers ont un accès au Fichier des Véhicules Assurés.

Une amende en cas d’absence de carte verte

En attente de cette transition vers une carte verte au format dématérialisé dès le 1er avril 2024, il faut s’assurer d’avoir une carte verte. Dans le cas contraire, où votre véhicule ne dispose pas de cette vignette, vous serez sanctionné d'une amende de 35 euros.