La carte verte d’assurance disparaît dès le 1er avril 2024
Afin de simplifier la vie administrative des Français, la vignette verte d’assurance collée sur le pare-brise de son véhicule disparaît dès le 1er avril prochain. Elle est remplacée par le Fichier des véhicules assurés (FVA). Découvrez les détails de ces changements et comprenez comment le Mémo véhicule assuré devient le nouvel allié essentiel de votre assurance.
Ce qui change à partir du 1er avril : la fin de la carte verte
Créée en 1949, la carte verte est délivrée lors de la souscription d’un contrat d’assurance auto ou deux-roues (moto, scooter, maxiscooter, cyclomoteur, quad). Lors d’un contrôle routier, elle devait être présentée aux forces de l’ordre et constituait également une preuve d’assurance lors d’un voyage à l’étranger dans les zones couvertes.
Mais à partir du 1er avril prochain, cette carte verte va être supprimée, suite à la volonté du gouvernement qui souhaite, d’une part, lutter contre la non-assurance et, d’autre part, préserver l’environnement. Elle va ainsi être remplacée par le Fichier des véhicules assurés (FVA). Il s’agit d’une base de données alimentée par les compagnies d’assurance qui doivent obligatoirement y indiquer la souscription ou la résiliation d’un contrat d’assurance sous 72 heures maximum.
Les forces de l’ordre auront la possibilité de se connecter au FVA, lors d’un accident ou d’un contrôle routier, et vérifier que le véhicule est bien assuré.
Pour vérifier que votre véhicule est bien enregistré sur le FVA, il vous suffit de vous connecter sur le site internet ou d’appeler le serveur dédié au 01 83 64 32 22.
Attention : la souscription d’une assurance pour votre véhicule reste obligatoire ! Le défaut d’assurance est un délit et expose à de sévères sanctions allant d’une amende forfaitaire jusqu’à une peine d’emprisonnement.
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Le Mémo véhicule assuré
Parallèlement à la mise en place du FVA, un Mémo véhicule assuré va être créé. Il va recenser toutes les informations essentielles concernant le contrat d’assurance automobile. Ce document n’est envoyé qu’une seule fois et il est valable toute la durée de vie du contrat.
À savoir : une version provisoire du Mémo est envoyée par mail une fois le contrat d’assurance souscrit et il vaut présomption d’assurance pendant une période de 15 jours après la prise d’effet du contrat. Dès réception de l’ensemble des justificatifs nécessaire à la validation du contrat d’assurance, un mémo véhicule définitif sera envoyé. Celui-ci viendra remplacer la version provisoire.
Attestation provisoire :
Attestation définitive :
À noter : les remorques jusqu’à 750 kg (PTAC) tractées par le véhicule assuré sont garanties en responsabilité civile dans la limite d’un poids total roulant autorisée de 3500 kg (véhicule tracteur + remorque).
En cas de sinistre, quels sont les contacts utiles ?
Le Mémo véhicule assuré permet de retrouver rapidement les numéros de téléphone pour :
- toute demande d’assistance au 01 42 99 08 15 ;
- déclarer un sinistre au 01 49 15 74 00.
Vous voyagez à l’étranger, de quoi avez-vous besoin ?
Pour être autorisé à circuler dans certains pays, il est impératif de présenter une attestation d’assurance. Il s’agit des États suivants : Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République de Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie et en Ukraine. Le Mémo véhicule assuré servira à justifier que le véhicule est bien assuré. En Europe, les autorités pourront vérifier l’assurance du véhicule en se connectant au FVA.
NB : dans certains pays, il est nécessaire de souscrire une assurance sur place à la frontière. C’est notamment le cas pour les États suivants : Algérie, Irak, Iran, Libye, Égypte, Mauritanie, Mali, Niger, Tchad, Soudan, Érythrée, Israël, Syrie, Jordanie, Liban, Koweït, Bahreïn, Arabie Saoudite, Qatar, Emirats Arabes Unis, Yémen, Oman, Géorgie, Arménie, Russie, Biélorussie, Kazakhstan, Turkménistan, Afghanistan, Ouzbékistan, Pakistan ou encore Tadjikistan. Avant votre départ, vous pouvez vérifier si vous êtes concerné ici : Les Bureaux - Bureau Central Français (bcf.asso.fr)
Le cas particulier des engins de déplacement personnels motorisés et les nouvelles mobilités
Les engins de déplacement personnels motorisés (EDPM) tels que les trottinettes électriques, les gyroroues, les hoverboards, les gyropodes ou encore draisiennes, sont également soumis à l’obligation d’assurance. Ces véhicules n’étant pas immatriculés, il faut disposer d’une attestation d’assurance et d’un certificat/étiquette qui devra être apposée sur le véhicule. Des documents qui seront remis une fois le contrat souscrit.
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