Vers la réduction de la « pollution visuelle » à l’entrée des villes

Pour beaucoup, les panneaux publicitaires implantés de façon anarchique à l’entrée des villes constituent une nouvelle forme de pollution, la « pollution visuelle ». Le Grenelle de l’environnement s’en est préoccupé mais le problème persiste. Une nouvelle loi est en préparation. Euro-Assurance, votre partenaire assurance auto vous en rappelle les enjeux.

Première loi, le 4 août 2008

Un article de cette loi a modifié le régime de taxation des enseignes (annonces) dans les agglomérations. Mais, à l’extérieur du périmètre des villes, elles peuvent toujours être implantées sur des propriétés privées, sans déclaration préalable, ni autorisation municipale.

Le Code de l’environnement stipule que ces annonces doivent se limiter aux activités liées au tourisme (hôtels, auberges, restaurants) et aux services publics ou d'urgence. Sont également autorisées, les annonces de vente de produits au bord de la route, ou en rapport avec la fabrication ou la vente de produits du terroir.

Mais ces limitations sont rarement respectées. Résultat : à l’entrée de nombreuses villes, c’est l’anarchie totale. On comprend mieux pourquoi le terme de « pollution visuelle » s’est progressivement imposé.

Projet de loi Grenelle II

La nouvelle loi « Grenelle II » prévoit d'interdire absolument toute publicité hors des agglomérations. A l’intérieur de celles-ci, c'est-à-dire dans un périmètre bien déterminé, seul le maire sera habilité à autoriser l’implantation de panneaux publicitaires.

La loi prévoit également de modifier les règles applicables à la publicité des activités locales. Les panneaux d’annonces plantés ça et là dans les champs devraient être supprimés. Pour les remplacer, un dispositif de « pré-enseignes harmonisées centralisées » ou une signalétique « nationale harmonisée » serait mis en place. L’idée est de regrouper les panneaux, de manière à aérer le champ visuel des automobilistes, qui doivent pouvoir se concentrer sur la route.

Mise en conformité… progressive

Tout cela se fera progressivement : pas question d’étouffer le commerce local !

Grenelle II devrait laisser 5 ans aux professionnels pour se mettre en conformité avec le Code de l'environnement. Ceux qui disposent déjà de panneaux publicitaires « sauvages », auraient 6 mois pour les déclarer aux gestionnaires de la voirie.

A défaut de déclaration d'ici l'été 2011, le bénéficiaire du panneau et le propriétaire du terrain où il est implanté devraient être mis en demeure de le retirer. S’ils n’obtempèrent pas, le gestionnaire de la voirie aurait le droit de le faire lui-même, en leur envoyant la facture.

Notre conseil

Lorsqu’un automobiliste perd le contrôle de son véhicule parce qu’il a été distrait par une publicité en bord de route, l’automobiliste est déclaré responsable de son accident. Si son contrat d’assurance automobile ne prévoit aucune prise en charge lors d’un accident seul, il devra assumer toutes les réparations lui-même. Les remboursements ne sont possibles qu’avec un contrat tous accidents » ou « tous risques ». Rappelons aussi que, quelles que soient les circonstances, tout conducteur doit rester maître de son véhicule.

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© Reed Digital, Laurence de Percin, août 2010.