La vente de véhicule

Pas question de continuer à payer une prime si l'on n'a plus de véhicule. Lors d'une vente, vous devez donc prévenir votre assureur pour suspendre votre contrat d'assurance auto, le reporter ou encore le résilier.

Déclarer la vente

Vous devez informer rapidement votre assureur de la vente de votre véhicule. Vous pouvez le faire par téléphone avant de lui adresser une copie du certificat de vente, par lettre recommandée avec avis de réception. Il est parfois possible d'envoyer un fax.

Le contrat suspendu

Lorsque vous vendez votre voiture, votre assurance auto est automatiquement suspendue à minuit, le jour de la vente ; et ce, même si vous déclarez tardivement la vente à votre assureur.

La reconduction du contrat

Vous avez acheté une nouvelle voiture et vous souhaitez reconduire le contrat suspendu. Vous devez alors prendre contact avec votre assureur. En effet :

le report de votre assurance auto sur un autre véhicule n’est pas automatique ;
selon la marque, la puissance, la vétusté… de votre nouveau véhicule, votre assureur adaptera votre prime à la hausse ou à la baisse.

Le contrat résilié

Vous pouvez demander la résiliation du contrat d'assurance auto à votre assureur, par lettre recommandée avec avis de réception. Celle-ci devient alors effective dans les 10 jours qui suivent la réception du courrier par l'assureur. Ce dernier doit vous rembourser la quote-part de la cotisation payée d'avance, correspondant à la période postérieure à la vente, qui restait à courir jusqu'à l'échéance ;

Si vous ne demandez ni la résiliation du contrat, ni son report sur un nouveau véhicule, votre contrat est automatiquement résilié dans les 6 mois qui suivent la vente.

Notre conseil

N'hésitez pas à utiliser la lettre recommandée électronique pour réaliser vos démarches.

Fiche produit : assurance auto
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