Sécurité routière : Dominique Bussereau compte sur Loppsi
Le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau, a bien l'intention de se servir de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), qui sera discutée en février au Parlement, pour améliorer la sécurité routière grâce à des mesures toujours plus répressives.
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Avec Loppsi, objectif 3000 morts en 2012
Parallèlement à l'annonce du bilan provisoire de l'accidentologie en 2009, le secrétaire d'Etat aux Transports Dominique Bussereau s'est confié au quotidien l'Alsace.
"On est dans une période de pallier", a déclaré le ministre en commentant la légère baisse du nombre de morts sur les routes en 2009 (4262 contre 4275 l'année dernière). "Donc, maintenant, il faut qu'on passe la surmultipliée pour atteindre l'objectif des 3000 tués en 2012".
Pour atteindre cet objectif pour le moins ambitieux, Dominique Bussereau pense avoir trouvé la recette miracle : Loppsi. Grâce à cette loi, Dominique Bussereau réfléchit à de nouvelles mesures pour une immobilisation plus rapide des véhicules, voire même à la possibilité de les immobiliser immédiatement dans le cas des délits les plus graves.
En outre, Loppsi prévoit la cession à l'Etat et la revente par celui-ci, à son profit, des véhicules en infraction dans les cas de délits jugés comme particulièrement graves (récidive de grands excès de vitesse, conduite sans permis, homicide ou blessure involontaire...).
Il est fort probable que cette mesure choc ne soit pas la seule de ce qui s'annonce déjà comme un véritable arsenal économico-répressif.
Loppsi, des mesures qui font déjà grincer des dents
A peine suggérées, les mesures de la loi Loppsi font déjà polémique. En juiller dernier, la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC) a ainsi lancé un appel contre la systématisation de la sanction qu'ils considèrent comme une dépersonnalisation de l'infraction, laquelle entraînerait des injustices et donc l'incompréhension des contrevenants. Il est à noter qu'une mesure telle que la confiscation des véhicules pourrait concerner 20 000 voitures chaque année, uniquement pour les conduites sans permis, selon la FFMC.
La Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure sera examinée au Parlement à partir de février 2010. A suivre donc...
Notre conseilEn ce qui concerne l'assurance auto, il ne devrait pas y avoir de double peine. En effet, si vous n'avez plus de véhicule, vous avez la possibilité de résilier votre assurance voiture en envoyant une lettre recommandée à votre assureur. Si l'Etat en vient à vendre votre véhicule, il n'y a aucune raison qu'il en soit autrement. |
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© Euro-Assurance - Jonathan RODRIGUEZ - janvier 2010
