Quels diagnostics pour vendre son logement ?

Sécurité des constructions et protection de la santé de ses occupants obligent, les vendeurs doivent fournir aux futurs acquéreurs un dossier de diagnostics techniques.

Quand fournir le dossier de diagnostics ?

Le vendeur doit être en mesure de remettre ce dossier de diagnostics obligatoires au moment de la signature de la promesse de vente. Le futur acquéreur dispose ainsi de toutes les informations nécessaires avant de s'engager.

Si vous ne signez pas de promesse, le dossier est présenté au plus tard au moment de la signature de la vente devant le notaire.

Attention ! Ces diagnostics doivent être établis par des opérateurs dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité.

Le contenu du dossier de diagnostics

  • Plomb : pour les constructions datant d'avant 1949, un certificat doit préciser la présence ou l'absence de plomb dans les revêtements des murs, plafonds, sols et leur état de conservation ;

  • Amiante : ce diagnostic s'impose aux bâtiments construits antérieurement au 1er juillet 1997 ;

  • Termites : la recherche de ces insectes est obligatoire dans les zones contaminées et délimitées par arrêté préfectoral (se renseigner en mairie) ;

  • Risques naturels, technologiques et sismiques : ce diagnostic concerne les biens situés dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou des risques technologiques. Se renseigner à la préfecture ou à la mairie ;

  • Performance énergétique : il s'agit, par ce biais, de donner un chiffre prévisible des dépenses liées aux consommations d'énergie et de la quantité de gaz à effet de serre rejeté par le logement ;

  • Installation intérieure de gaz et d'électricité : ces deux diagnostics sont obligatoires dès lors que les installations ont plus de 15 ans. Si le bien est un appartement en copropriété, il ne concerne que les parties privatives ;

  • Surface du logement : dès lors que le bien à vendre se trouve dans une copropriété, le vendeur doit fournir la superficie du logement.

Notre conseil

Contactez votre assureur avant la vente afin de garantir le bien en temps et en heure. L'acquéreur qui sollicite un prêt pour acheter son logement devra de toute façon fournir une attestation d'assurance habitation pour que les fonds soient débloqués.

Fiche produit : assurance Habitation
Devis et souscription en ligne : devis assurance Habitation

© Reed Digital, Catherine Doleux, janvier 2010.