Permis de conduire : une visite médicale plus chère

Certains conducteurs doivent subir un contrôle médical avant de pouvoir se mettre au volant de leur voiture. Le tarif de ce contrôle vient d’augmenter. Les explications d’Euro-Assurance, votre partenaire assurance auto.

Contrôle médical : une hausse de 8,60 €

Les honoraires de la commission médicale chargée d'apprécier l’aptitude à la conduite, viennent de passer à 33 €. L’augmentation est entrée en vigueur le 1^er septembre 2011. Auparavant ces honoraires s’élevaient à 24,40 €. Ils n’avaient pas été réévalués depuis 10 ans.

Contrôle médical : pour qui ?

Le contrôle médical est obligatoire pour les conducteurs atteints d’un handicap, de certaines pathologies, ou qui, en raison d’une morphologie inadaptée, souhaitent être dispensés du port de la ceinture de sécurité. Il en est de même si, le jour de l’examen du permis de conduire, l’inspecteur constate que le candidat semble avoir quelques difficultés médicales.

Les personnes qui ont commis une infraction et dont le permis de conduire a été suspendu, annulé ou limité à la suite d’une décision médicale ou judiciaire sont également soumises à cette visite.

Enfin, la visite médicale concerne les personnes qui ont été placées d’office en hôpital psychiatrique.

Qui effectue ce contrôle médical ?

Le contrôle de l’aptitude à la conduite est effectué par la commission médicale primaire départementale, agréée par le préfet. Elle est constituée de 2 médecins. Si nécessaire, elle détermine également les aménagements dans le véhicule, par exemple, en cas de handicap moteur.

Elle s’appelle « primaire » car il est possible de contester sa décision, et de repasser devant une commission dite « d’appel ».

Notre conseil

La liste des pathologies rendant impossible l’obtention ou le maintien du permis de conduire, a été fixée par un arrêté du 31 août 2010. Si, malheureusement, vous souffrez de l’une de ces affections, ne vous avisez pas de prendre le volant ! Vous seriez considéré comme ayant roulé sans permis, ce qui est un délit passible d’ un an d’emprisonnement et/ou 15 000 euros d’amende. Mais en plus, en cas d’accident, vous ne pourriez prétendre à aucune indemnisation de la part de votre assurance auto. Et, sans contrat d’assurance auto valide, il faut rembourser vous-mêmes les dégâts causés aux autres.

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