Le nouveau label BBC : « bâtiment basse consommation »

« BBC », c’est une célèbre radio-télévision britannique. Mais c’est aussi une nouvelle norme écologique : « bâtiment basse consommation ». Le Grenelle de l’Environnement prévoit de la rendre obligatoire à partir du 1^er janvier 2013. Mais vous pouvez l’exiger dès maintenant. Euro-Assurance, votre partenaire en assurance habitation vous dit tout sur cette norme.

Le principe de la performance énergétique

Depuis les années 80, la performance énergétique des bâtiments est réglementée. La dernière mise à jour de cette réglementation thermique date de 2005. Elle a été baptisée « RT 2005 ». Elle limite la consommation énergétique de référence, entre 120 et 150 kWh par m² et par an en moyenne. Avec des exigences différentes selon les zones climatiques et le type de chauffage (électrique, fioul, etc.).

Le Grenelle de l’Environnement a décidé de diviser par 3 cette limite de consommation moyenne d’énergie, au moins pour les constructions neuves.

A noter : les assureurs proposeront-ils des contrats d’assurance habitation plus intéressants pour les propriétaires ou locataires de logements énergétiquement performants ? Certains ont déjà eu cette démarche pour les voitures écolos…

De « RT 2005 » à « BBC »

Dans les constructions résidentielles neuves, le niveau de performance exigé par le label BBC fixe comme objectif une consommation maximale à 50 kWh par m² et par an. Cela concerne l'éclairage, le chauffage et les auxiliaires de chauffage ou de ventilation, le rafraîchissement et l'eau chaude sanitaire.

Néanmoins, cette valeur limite de consommation d'énergie est, elle aussi, pondérée par un coefficient, en fonction de la zone climatique. Exemple :

0,8 dans le Sud ;
1,3 dans le Nord et le Nord-Est du pays.

L'altitude du logement est également prise en compte : par exemple on applique un coefficient de 0,1 si l'altitude du bâtiment est comprise entre 400 et 800 mètres, et 0,2 si l'altitude du bâtiment est supérieure à 800 mètres.

Ainsi, la consommation maximale fixée par la norme BBC est comprise entre 40 sur la Côte d’Azur et 75 kWh/m²/an dans les Vosges.

Dans les immeubles anciens

Pour obtenir le label « BBC rénovation », les logements rénovés devront afficher une consommation d'énergie entre 64 et 120 kWh/m²/an.

A noter : pour tous les projets, une vérification « in situ » est obligatoirement effectuée. Une mesure de perméabilité à l'air du bâtiment est réalisée par un organisme agréé.

Le classement en 5 niveaux

La performance énergétique du bâtiment sera ainsi classée selon 5 niveaux :

96 kWh/m²/an : bâtiment à haute performance énergétique (BHPE) ;
80 kWh/m²/an : bâtiment à très haute performance énergétique (BTHPE) ;
50 kWh/m²/an : bâtiment à basse consommation (BBC) ;
moins de 15 kWh/m²/an : énergie passive (BEPAS) ;
le bâtiment produit de l'énergie : bâtiment à énergie positive (BEPOS).

Notre conseil

Les assureurs sont aussi un vecteur incontournable de la diffusion du développement durable au sein de la société. C’est dans ce sens qu’a été signée la Charte de développement durable en janvier 2009 par les associations d’assureurs et de mutuelles (FFSA et GEMA), dans le cadre de l'Association française de l'assurance. Elle comporte, entre autres, des engagements concernant les audits de prévention et la collecte de données environnementale. Plus d’informations sur le site www.ffsa.fr

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