Débroussailler autour de sa propriété

Pour lutter efficacement contre les risques d'incendie, la loi impose aux propriétaires de terrains exposés, notamment situés en bordure de forêt, de procéder au débroussaillage de leur propriété.

Régions concernées

Le débroussaillage n'est pas obligatoire sur l'ensemble du territoire français.

Sont concernés les régions Aquitaine, Corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, les départements de la Drôme et de l'Ardèche. Seuls les terrains situés dans les massifs forestiers, landes, maquis, garrigue, zones de plantations ou de reboisement sont soumis à cette exigence (code forestier, art. L.321-6).

Zone urbaine ou non

Si vous habitez dans ces régions, deux situations sont à distinguer suivant l'emplacement de votre propriété :

• dans une zone classée urbaine, par le plan local d'urbanisme : obligation de débroussailler et de tenir en état débroussaillé l'intégralité de votre terrain, qu'il comporte ou non une construction;

• hors zone urbaine: seuls les terrains supportant des constructions (maisons, dépendances, piscines) doivent être débroussaillés, dans un rayon de 50m autour des bâtisses.

Que faire des détritus?

Une fois le débroussaillage réalisé, ne laissez surtout pas les végétaux coupés pourrir sur place. En séchant, ils deviennent un combustible qui augmente le risque de propagation du feu.

Vous devez donc vous en débarrasser en respectant les règles appliquées dans votre commune ou dans votre département. Si votre commune organise un ramassage de déchets verts, sortez votre poubelle spéciale déchets verts le jour prévu à cet effet. A défaut, vous pouvez:

• transporter vos déchets végétaux à la déchetterie la plus proche de votre domicile ;

• les composter dans un conteneur. Vous pouvez ainsi en faire du fertilisant utilisable comme engrais pour votre jardin par exemple ;

• les brûler, sauf si cela est interdit dans votre commune ou votre département. Attention, alors, à respecter la règlementation locale.

Débroussaillement et assurance habitation

Dans le cas où votre maison subit des dégâts du fait d'un incendie de forêt, si vous n'avez pas respecté vos obligations de débroussaillage, votre assureur peut vous appliquer une franchise supplémentaire d'un montant maximum de 5 000 €. Elle s'ajoute à celle éventuellement prévue dans votre contrat d'assurance habitation. (code des assurances, art. L.122-8).

Fiche produit : assurance Habitation
Devis et souscription en ligne : devis assurance Habitation

Articles associés :

• Assurance habitation et détecteurs de fumée
• Assurance habitation : que faire en cas de sinistre ?

© Reed Digital, Isabelle Gallay, avril?2010.