Contrôle technique obligatoire en 2011

Si les voitures doivent régulièrement passer un contrôle technique, les deux-roues n'y sont pas encore contraints. L'une des 14 mesures destinées à lutter contre l'insécurité routière décidées par le Comité Interministériel de la Sécurité Routière-CISR prévoit d'instaurer le contrôle technique des 50 cm3 à compter de 2011.

Projet du CISR

Selon une étude menée en 2007 par le Bureau Central Automobile Expertise pour la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA):

  • 50 % des cyclomoteurs accidentés sont débridés ;

  • 38 % ont un élément important qui ne fonctionne pas correctement (échappement, filtre, moteur, transmission, cylindre) ;

  • 29 % sont non conformes au Code de la route (rétroviseurs, clignotants, éléments de sécurité, etc).

    Aussi, parmi les 14 mesures destinées à lutter contre l'insécurité routière du CISR, la n°10 concerne l'instauration d'un contrôle technique obligatoire pour les 50 cm3. Il sera effectif à compter de la 2e année de mise en circulation du deux-roues, et aura lieu tous les 2 ans. Objectif avoué : traquer les deux-roues débridés, impliqués dans 1 accident sur 2.

Ce contrôle technique devrait revenir à 50 ou 60 €.

Deux-roues débridé et assurance

Un cyclomoteur trafiqué peut s'avérer dangereux. Il n'est plus couvert par votre assurance deux-roues car il ne correspond plus à l'engin assuré au départ. Si un accident survient, votre assureur peut résilier votre contrat en constatant le débridage de votre mobylette. Les dommages matériels et/ou corporels dont vous êtes responsable ne seront alors pas pris en charge par votre assurance. Vous devrez donc les assumer sur vos finances personnelles.

Notre conseil

Les 5.400 centres de contrôle de France ont un an pour se doter des équipements adaptés aux cyclomoteurs et former les contrôleurs.

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© Reed Digital, Isabelle Gallay, avril 2010.