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Contrôle technique des véhicules de collection

Le contrôle technique des véhicules "de collection" a été modifié par l'arrêté du 14 octobre 2009. N'oubliez pas, non plus, votre assurance auto spéciale.

Obtenir un certificat d'immatriculation "véhicule de collection"

Un "véhicule de collection" doit posséder un certificat d'immatriculation avec la mention relative à l'usage "véhicule de collection".

Pour obtenir ce certificat d'immatriculation les propriétaires de certains véhicules doivent désormais présenter un contrôle technique favorable datant de moins de 5 ans. Sont concernés :

  • les véhicules de plus de 30 ans avec un certificat d'immatriculation ne comportant pas la mention d'usage "véhicule de collection", avec ou sans numéro d'immatriculation définitif;

  • les véhicules sans numéro définitif avec un certificat d'immatriculation comportant la mention d'usage "véhicule de collection".

Contrôle technique : calendrier de passage pour les véhicules immatriculés en "collection"

Si la date d'échéance de contrôle technique n'est pas mentionnée sur le certificat d'immatriculation, les véhicules de collection doivent faire l'objet d'un contrôle technique périodique. Pour les véhicules mis en circulation :

  • à compter du 1er janvier 1940, le contrôle technique périodique doit être réalisé au plus tard en 2011;

  • entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1939, le contrôle technique périodique doit être fait au plus tard en 2012;

  • avant le 31 décembre 1919, le contrôle technique périodique est prévu au plus tard en 2013.

    Les véhicules de collection concernés par ce calendrier de passage doivent se présenter à la visite technique au plus tard à la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans le courant de l'année prévue.

A noter : si la date de mise en circulation est inconnue, le véhicule doit faire l'objet d'un contrôle technique périodique au plus tard en 2012.

Contrôle technique périodique

Les véhicules de collection de plus de 30 ans sont soumis à un contrôle technique périodique tous les 5 ans.

En cas de vente d'un véhicule de collection à un acquéreur non professionnel, le vendeur doit systématiquement lui remettre avant la conclusion du contrat le procès-verbal d'un contrôle technique datant de 6 mois maximum.

Assurance auto et voiture de collection

Certaines compagnies d'assurance proposent des assurances auto spécifiques aux véhicules "de collection". Chaque compagnie fixe des conditions d'âge et de circulation avec parfois des restrictions, par exemple : pas de trajet travail, pas de prêt de volant, etc. Pour faire baisser votre tarif d'assurance auto, il est souvent indispensable de prendre des précautions essentielles contre le vol, notamment.

Notre conseil

Ne négligez pas le contrôle technique. Cette mesure permet d'éviter la circulation des véhicules anciens en mauvais état et pouvant se révéler dangereux.

Fiche produit : assurance Auto
Devis et souscription en ligne : devis assurance Auto

© Reed Digital, Isabelle Gallay, mars 2010.

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