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Certificat d’immatriculation véhicule de collection, comment l’obtenir ?

Un véhicule ayant plus de 30 ans d’âge est considéré comme « véhicule de collection ». Vous pouvez alors demander que votre certificat d’immatriculation (ex-carte grise) porte la mention « véhicule de collection ». Euro-Assurance, votre partenaire assurance auto vous donne toutes les informations pour l’obtenir.

Faire classer son véhicule en « véhicule de collection »

Pour obtenir un certificat d’immatriculation portant la mention « véhicule de collection », vous devez fournir les pièces suivantes :

  • une demande de certificat d’immatriculation (formulaire Cerfa n° 13750*01), remplie et signée ;

  • une pièce d’identité ;

  • un justificatif de domicile ;

  • l’ancienne carte grise ou l’ancien certificat d’immatriculation. A défaut, une pièce prouvant l’origine de propriété du véhicule et une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d’époque (attestation payante) ;

  • un rapport de contrôle technique favorable, délivré depuis moins de 5 ans ;

  • le règlement du certificat d’immatriculation qui correspond au taux unitaire de la taxe régionale auquel s’ajoutent la taxe de gestion et la redevance d’acheminement.

Certificat d’immatriculation comportant déjà la mention « véhicule de collection »

Vous venez d’acheter une voiture déjà « classée » comme « véhicule de collection ». Pour procéder à la nouvelle immatriculation de votre voiture, vous devez présenter les pièces suivantes :

  • une demande de certificat d’immatriculation (formulaire Cerfa n° 13750*01), remplie et signée ;

  • une pièce d’identité ;

  • un justificatif de domicile ;

  • l’ancienne carte grise ou l’ancien certificat d’immatriculation ;

  • le formulaire (Cerfa n° 13754*01) de déclaration de cession d’un véhicule, rempli et signé ;

  • un contrôle technique de moins de 6 mois ;

  • un certificat de situation administrative ;

  • le règlement du certificat d’immatriculation correspondant à 50 % de la taxe régionale, auquel il faut ajouter la taxe de gestion et la redevance d’acheminement.

Assurance auto et voiture de collection

Des compagnies d’assurance proposent des assurances auto spécifiques aux véhicules dits « de collection ». Chaque compagnie fixe des conditions d’âge et de circulation, parfois avec des restrictions : pas de trajet professionnel, pas de prêt de volant, etc.

Notre conseil

Pour obtenir une attestation de véhicule de collection, contactez la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE), BP 50603, 35006 RENNES CEDEX, Tél. : 02 23 20 14 14. Le formulaire de demande est téléchargeable sur le site Internet : ffve.org.

Fiche produit : assurance Auto
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© Reed Digital, Isabelle Gallay, mai 2010.

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