L'assureur peut-il résilier ?

Un contrat d'assurance est conclu pour une durée d'1 an, renouvelable par tacite reconduction. L'assureur peut mettre fin au contrat d'assurance auto à l'échéance principale. Il peut aussi résilier en cours de contrat, pour différents motifs.

La résiliation à l'échéance

L'assureur doit respecter un préavis de 2 mois avant l'échéance de votre assurance auto pour vous informer par lettre recommandée qu'il met fin à vos relations.

Le non-paiement de la prime

Vous avez 10 jours après la date d'échéance pour régler votre cotisation. Passé ce délai, votre assureur peut vous envoyer une lettre de mise en demeure de payer dans les 30 jours. Pendant ce temps, la garantie est suspendue.

Si vous n'avez toujours pas payé, dans les 10 jours qui suivent, votre assureur est alors en droit de résilier le contrat. Attention ! Même si le contrat est résilié, la prime reste intégralement due. Votre assureur peut ainsi vous poursuivre en justice pour en récupérer le montant.

Si vous payez après la suspension de la garantie mais avant la résiliation du contrat, ce dernier reprend effet le lendemain du jour où vous avez payé, à midi. Attention ! Si un accident est survenu entre ces deux dates, l’assureur ne le prendra pas en charge.

La résiliation après sinistre

Dans cette hypothèse, l'assureur peut résilier la garantie obligatoire de responsabilité civile de votre assurance auto uniquement si :

vous avez été l'auteur d'un accident en état d'ivresse (taux d'alcool dépassant le seuil autorisé) ou sous l'emprise de stupéfiants ;
ou vous avez commis une infraction ayant entraîné la suspension d’au moins 1 mois de votre permis de conduire ou son annulation.

Il faut que la possibilité de résiliation figure dans votre contrat d'assurance auto.

L'aggravation des risques

Votre enfant vient d'avoir son permis. Vous devez informer votre assureur qu'il va désormais conduire régulièrement votre véhicule. Ce dernier peut alors :

résilier le contrat car il ne souhaite pas assurer cette aggravation de risque. Il rembourse le reliquat de prime correspondant à la période non courue ;
vous proposer une augmentation de votre prime. Si vous la refuser, le contrat est résilié à l'initiative de l'assureur 40 jours après la nouvelle proposition tarifaire.

Notre conseil

Dès réception de l'avis de résiliation, entamez rapidement des démarches afin de trouver un autre assureur. Si vous êtes confronté à des refus, saisissez alors le Bureau Central de Tarification (BCT).

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