Assurance habitation et responsabilité des membres de la famille

Le contrat multirisque habitation garantit la responsabilité de l'assuré pour les accidents de la vie quotidienne. Ainsi, si vous causez un préjudice à autrui, même involontairement, vous devez le dédommager. Les dommages peuvent être importants et la "facture" de son indemnisation élevée. Heureusement, grâce à votre multirisque habitation l'assurance paie à votre place.

Risques de la vie quotidienne

Vous engagez votre responsabilité si vous commettez une faute, une imprudence ou une négligence causant un dommage. Par exemple, si en secouant une nappe par la fenêtre, vous faites tomber un objet qui blesse un piéton.

Il existe également, en droit français, un principe de responsabilité du fait des choses, des personnes ou des animaux que l'on a sous sa garde. Dans ces cas, la victime d'un dommage peut demander réparation en l'absence de faute. Quelques exemples :

  • votre enfant casse un objet précieux chez des amis;

  • il blesse une personne alors qu'il fait du roller;

  • votre chien fait tomber une vieille dame dans la rue;

  • un pot de fleurs solidement attaché tombe de votre balcon, un jour de grand vent et endommage la voiture en stationnement, etc.

    La liste est longue, et les occasions dans lesquelles une "victime" peut vous demander d'indemniser son préjudice, fréquentes.

Assurance habitation et la garantie responsabilité civile familiale

Les assureurs proposent cette garantie dans un contrat spécifique ou l'intègrent dans une assurance multirisque habitation. Elle couvre tous les évènements qui surviennent au cours de votre vie familiale et privée. Son rôle ? Indemniser la victime à votre place.

Mais quel que soit le contrat d'assurance, elle ne couvre ni tous les agissements, ni toutes les personnes ! La garantie joue lorsque le dommage est causé par une personne couverte par le contrat. Sont pris en charge par le contrat :

  • celui qui l'a souscrit;

  • ses enfants;

  • les personnes vivant habituellement avec lui.

    La victime doit être étrangère au contrat. Si votre petit dernier fait des tentatives artistiques sur les murs de votre salon, votre garantie responsabilité ne peut pas vous dédommager. S'il exerce son talent sur les murs du salon de vos amis, l'assurance intervient pour les indemniser.

Notre conseil

Votre responsabilité peut être dégagée si vous parvenez à prouver que le dommage :

  • est de la faute de la victime ou d'une autre personne : le passant a excité le chien avant d'être mordu par exemple;

  • est dû à un cas de force majeure. Ainsi un vent d'une violence exceptionnelle, a fait tomber la jardinière.

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© Reed Digital, Catherine Doleux, mars 2010.