Assurance dommages-ouvrage et construction d’une maison

Toute personne faisant construire sa maison ou réaliser de gros travaux de rénovation a l’obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Et cela, avant même l’ouverture du chantier.

Assurance dommages-ouvrage : pourquoi cette garantie ?

Grâce à l’assurance dommages-ouvrage, en cas d’apparition d’une malfaçon dans les 10 ans, vous obtiendrez rapidement de quoi financer les réparations sans avoir à rechercher le responsable.

Il appartient ensuite à votre assureur dommages-ouvrage de se retourner contre l’assureur du professionnel responsable, mais seulement après vous avoir indemnisé. En effet, tout constructeur – qu’il soit entrepreneur, architecte, artisan – est lui-même soumis à une obligation d’assurance. Ce système à double détente est appelé « assurance construction ».

Assurance dommages-ouvrage : qui doit la souscrire ?

Si vous faites construire une maison en passant directement par un architecte ou un entrepreneur, vous devez souscrire vous-même l’assurance dommages-ouvrages. Si vous vous adressez à un constructeur de maisons individuelles, le contrat que vous signerez avec lui devra indiquer la référence de l’assurance dommages-ouvrage. A défaut, vous ne pourrez pas, notamment, obtenir de prêt.

En revanche, si vous achetez un bien à un promoteur immobilier, l’obligation de souscription lui revient.

La garantie étant attachée au bien, elle est ensuite transmise, pendant 10 ans, aux propriétaires successifs. Chacun d’eux, bien que n’étant pas le souscripteur, pourra la faire jouer en cas d’apparition de malfaçons.

Pour quels dommages ?

Vous ne pouvez pas faire jouer cette garantie pour n’importe quel dégât constaté dans les 10 ans. Elle peut être mise en œuvre pour les 3 types de dommages suivants :

  • les dommages qui compromettent la solidité de la maison. Par exemple, un défaut d’étanchéité, l’affaissement important d’un dallage… mais pas les micro-fissures dans les murs ;

  • les malfaçons empêchant en tout ou partie l’habitation de la maison. Par exemple, un défaut de l’installation de chauffage ne permettant pas d’avoir une température suffisante dans l’habitation ;

  • les dommages affectant la solidité des éléments d’équipement faisant corps avec les fondations, le toit, la façade, etc. Par exemple, les infiltrations d’eau par la toiture, par la façade, la rupture d’une canalisation encastrée dans un plancher.

A noter : vous ne pourrez obtenir aucune indemnisation s’il s’avère que les dommages constatés ont pour origine un défaut d’entretien ou un mauvais usage de la maison.

Notre conseil

L’assurance dommages-ouvrage est chère. Le simple particulier qui a fait construire sa maison sans cette assurance pour l’occuper lui-même ou pour sa famille n’encourt aucune sanction pénale. Mais mieux vaut ne pas en faire l’impasse pour autant, car le défaut d’assurance constitue une véritable bombe à retardement. En cas de dommage, ce n’est qu’au terme d’une longue procédure visant à identifier le responsable que vous obtiendrez peut-être une indemnisation. En cas de vente de votre bien, le défaut d’assurance vous mettra en tout aussi mauvaise posture : l’acquéreur pourra en tirer un argument pour faire baisser le prix ou se gardera la possibilité de vous poursuivre en cas d’apparition de malfaçons.

Fiche produit : assurance Habitation
Devis et souscription en ligne : devis assurance Habitation

© Reed Digital, Catherine Doleux, mai 2010.