Assurance auto et constat amiable

Remplir le constat amiable fourni avec votre contrat d'assurance voiture n'est pas obligatoire en cas d'accident. Mais l'utiliser assure un traitement rapide de votre dossier et une indemnisation directe par votre assureur.

Assurance automobile : un constat pour deux

Le constat comprend deux feuillets identiques. Sur chacun d'eux les deux automobilistes impliqués dans l'accident relatent les faits. Chacun envoie un exemplaire à sa société d'assurance. Chaque assureur reçoit donc les mêmes informations. Si le constat est convenablement rempli, ils peuvent ensemble déterminer les responsabilités selon un barème légal. Lorsque plus de deux véhicules sont impliqués vous devez remplir un constat avec chacun des conducteurs.
Si l'autre automobiliste ne veut pas remplir le constat amiable, vous ne pouvez l'y contraindre car ce n'est pas un document obligatoire. En pareille situation, faites une déclaration d'accident auprès de votre société d'assurance automobile.

Assurance voiture : le contenu du constat

Le recto du document est rempli et signé par les deux automobilistes en cause, en général, sur les lieux mêmes de l'accident.
Chacun indique dans sa partie sa version des faits. Pour cela il répond à un ensemble de questions en cochant des cases. En bas de la colonne, il indique le nombre de cases cochées afin qu'aucune falsification ultérieure ne soit possible.
Chacun réalise un croquis. Il faut y apporter tout le soin possible. Veillez à ce que les indications portées ne soient pas en contradiction avec les réponses aux questions. Vous devez le remplir attentivement pour éviter d'encourir une responsabilité qui ne serait pas réelle et aggraver votre malus.
Attention ! Une fois envoyée à l'assurance, vous ne pouvez pas revenir sur ce qui a été indiqué sur le constat.
Au verso, chacun peut apporter des précisions, éléments dont il ne sera pas tenu compte pour déterminer les responsabilités.

 

Notre conseil Si vous n'êtes pas d'accord sur la version des faits avec l'automobiliste impliqué dans l'accident, mieux vaut ne pas discuter. Chacun décrit l'événement, à l'assureur ensuite de tirer l'affaire au clair.

Fiche produit : assurance auto
Devis et souscription en ligne : devis assurance auto

© Reed Business Information, Catherine Doleux, octobre 2009.

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