À quoi sert la convention Détérioration immobilière suite à vol ? | Euro-Assurance Aller au contenu principal
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À quoi sert la convention Détérioration immobilière suite à vol ?

On a forcé votre porte d’entrée ? Locataire ou propriétaire : qui doit payer les réparations ? Tout dépend de l’ampleur des dégâts… Explications.
Écrit par
apagny
Publié le
Femme assise sur un canapé dans un appartement sinistré suite à un cambriolage
©Antonio Guillem – stock.adobe.com.

Processus de remboursement retardé

Un cambrioleur a malheureusement visité votre appartement et la porte d’entrée n’y a pas résisté ? Fracturée, elle ne peut en effet plus se fermer. Mais à qui incombe la charge de l’indemnisation de remise en état : à l’assurance du locataire (donc la vôtre) ou à celui du propriétaire ?

La question a longtemps passionné les débats et la réponse est parfois difficile à obtenir, les compagnies des deux parties se renvoyant en général volontiers la balle, retardant d’autant le processus de remboursement.

Raison pour laquelle une convention entre assureurs a été mise en place en 2007 : la Convention Détérioration immobilière suite à vol, plus communément appelée Convention Vol.

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Le principe de la convention

Cette convention, qui permet de faciliter, pour les assureurs, le règlement de ce type de sinistres, pose un principe très clair.

Ainsi, si le montant des réparations est inférieur ou égal à 1 600 euros HT, c’est l’assurance habitation du locataire qui doit procéder à l’indemnisation, dans les limites de ce que prévoit la garantie Vol. Précisons que l’assureur n’a pas de possibilité de recours contre l’assurance du propriétaire.

En revanche, si les dommages sont supérieurs à 1 600 euros HT, c’est l’assurance du propriétaire non occupant qui doit prendre en charge les dommages.

Si en théorie, le principe est simple, la pratique se révèle toujours un peu plus tortueuse et relève du cas par cas…