Le printemps a été très sec. Les cultures en ont souffert, et les maisons aussi. Dans certaines régions, en raison de la fragilisation des sols des fissures se sont creusées dans les murs des bâtiments. Elles peuvent fragiliser toute la construction. Euro-Assurance, le spécialiste de l’assurance habitation, vous explique les démarches à accomplir pour faire fonctionner votre contrat d’assurance multirisque habitation dans pareil cas.
L’état de catastrophe naturelle
Pour être pris en charge par votre compagnie d’assurance, ce type de sinistre doit avoir le statut de catastrophe naturelle. Pour cela, c’est au maire de votre commune d’engager la procédure de demande auprès des services de l’Etat.
Sachant que les fissures apparaissent en général au moins 2 mois après la fin d’un épisode de sécheresse, il y a 2 types de constatation à établir, selon la période de l’année :
la sécheresse d’hiver qui s’établit de janvier à mars ;
la sécheresse d’été qui s’établit de juillet à septembre.
Le maire dispose de 18 mois pour faire la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès de la Commission interministérielle. L’accord de l’administration intervient dans les 6 mois minimum.
La catastrophe naturelle est reconnue
Dès que le décret interministériel est paru au Journal officiel, vous n’avez que 10 jours ouvrés pour faire votre déclaration à votre assureur. Faites-le par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il se peut toutefois que votre assureur vous laisse un délai supplémentaire. Pour le savoir mieux vaut le contacter.
Dans tous les cas, ne laissez pas s’écouler trop de temps. Cela risque de compliquer votre prise en charge. S’il y a des règles d’indemnisation, autant les appliquer !
Quelle indemnisation ?
Ensuite, votre assureur prend le relais pour déterminer l’étendue du sinistre et évaluer le montant des réparations à prévoir. Les fissures qui font suite à une période de sécheresse sont très caractéristiques. Elles se dessinent en escaliers, aux angles, aux fenêtres et aux pignons de votre bâtiment.
L’assureur aura sûrement besoin, en plus, d’une expertise de sol. Cela permet d’identifier précisément l’origine du sinistre et d’envisager des solutions. Prix de l’expertise : entre 3 500 et 6 000 € selon le terrain. Votre assurance se charge de ces frais.
En fonction de l’ampleur du sinistre il y a 2 possibilités. Soit vous procédez aux travaux de réparation et votre assurance habitation vous rembourse la facture. Soit cette dernière vous demande de faire faire un devis par un professionnel et elle verse la somme correspondante.
Notre conseilLes habitations les plus touchées par la sécheresse du printemps 2011, se situent en Ile-de-France, en Poitou-Charentes et sur un arc qui s’étend des Midi-Pyrénées à l’Ardèche en passant par le Gard. Si vous habitez l’une de ces régions et que vous constatez des fissures sur vos murs, contactez votre maire, puis votre assureur. |
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© Reed Digital, Laurence de Percin, juillet 2011.
NB : Article à valeur informative non contractuelle. Pour une lecture détaillée de vos garanties, veuillez-vous reporter à votre contrat ou vos conditions générales et particulières
