Chaque année, la fraude à l’assurance coûte des milliards d’euros aux compagnies. Les risques encourus ont pourtant de quoi en décourager plus d’un. Les détails avec Euro-Assurance.
Fraude à la déclaration
Le montant de la prime d’assurance auto ou moto étant calculé à partir du profil du conducteur et de celui de son véhicule, certains assurés sont tentés de mentir pour réduire la cotisation.
- Fausse déclaration de conducteur
Le cas typique est celui du jeune conducteur. Pour ne pas avoir à payer la surprime réservée à ce type d’assuré, il déclare le contrat au nom d’un adulte - un parent par exemple - ayant obtenu son permis depuis plusieurs années.
Si l’assureur s’en aperçoit, il peut résilier le contrat ou demander une révision de la prime, en vertu de l’article L113-4 du Code des assurances. Si un sinistre survient, il est également en droit de refuser d’indemniser l’assuré : une sanction qui peut s’avérer ruineuse pour le particulier, contraint alors de payer lui-même tous les dommages (aussi bien matériels que corporels).
- Fausse déclaration des antécédents
De la même manière, certains peuvent volontairement omettre de signaler un retrait de permis, une suspension, voire une annulation. Dans ce cas, ils risquent non seulement d’être résiliés par leur assureur, mais encourent également des sanctions pénales :
- amende de 4 500 euros et deux ans de prison ;
- confiscation du véhicule ;
- interdiction de conduire pendant 5 ans.
Fraude au sinistre
Ce type de fraude vise à se faire de l’argent sur le dos des compagnies d’assurance en déclarant un faux sinistre ou en accentuant les dommages.
- Fraude au vol
Le grand classique de la fraude. Un assuré déclare le vol de sa voiture qu’il a au préalable vendue, ou donnée, le but étant bien évidemment d’empocher l’indemnisation. Mais les risques en valent-ils réellement la chandelle ? Amende de 375 000 euros assortie d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans. Plus chère qu’une nouvelle voiture !
- Fraude à l’accident
L’assuré profite ici d’un simple accrochage pour faire passer des dommages bien plus importants, qui n’ont rien à voir avec le sinistre. Si l’expert en assurance s’en aperçoit, le contrat est déclaré nul et le particulier ne touchera aucune indemnisation.
Dans tous les cas de fraude, l’assuré devra trouver une autre compagnie qui acceptera de le couvrir en dépit de son lourd passé.
N’oublions pas non plus que les coûts engendrés par la fraude se répercutent fatalement sur les primes des autres assurés…
© Euro-Assurance – Novembre 2014
NB : Article à valeur informative non contractuelle. Pour une lecture détaillée de vos garanties, veuillez-vous reporter à votre contrat ou vos conditions générales et particulières
