L’assurance du tiers est-elle conventionnée ?

Une franchise peut vous être entièrement remboursée à la seule et unique condition que vous ne soyez pas responsable du sinistre. Si l’assurance moto ou auto de la personne en tort est adhérente de la convention IRSA, vous n’aurez de toute manière pas à débourser ces frais supplémentaires : les compagnies s’arrangent directement entre elles.

En revanche, si l’assurance en question ne fait pas partie de ce cadre conventionné, ou si l’accident s’est produit avec un véhicule étranger, il faudra régler le montant de la franchise.

L’avance sur recours

Le fait de débourser la franchise, même si vous n’êtes pas responsable du sinistre, s’appelle une avance sur recours. En effet, il faudra ensuite que votre compagnie d’assurance établisse un recours auprès du coupable pour récupérer ces sommes et vous les restituer.

Cela peut donc prendre plusieurs semaines.

Si les torts de l’accident sont partagés, le principe est le même, sauf que vous ne serez remboursé que de la moitié de la franchise.

NB : Article à valeur informative non contractuelle. Pour une lecture détaillée de vos garanties, veuillez-vous reporter à votre contrat ou vos conditions générales et particulières

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