Lors de la souscription d’une assurance habitation, que doit-on déclarer ?
Les informations que vous fournissez lors de la souscription de votre assurance habitation sont très importantes. Elles permettent de calculer le montant de votre cotisation d’assurance mais aussi, et surtout, elles déterminent vos droits en cas de sinistre et le montant des indemnisations que vous pourrez percevoir.
Lors de la souscription de votre assurance habitation, vous devez indiquer les éléments suivants :
• votre qualité vis-à-vis du bien : propriétaire, locataire, copropriétaire, usufruitier, nu propriétaire, logé à titre gratuit ;
• le type de bien : maison ou appartement ;
• le type de résidence : principale, secondaire, logement mis en location, logement non habité ;
• l’adresse du bien ;
• le nombre de pièces principales et leurs superficies. Sont considérées comme pièces principales, les pièces de vie telles que le salon, la salle à manger et les chambres, mesurant entre 9 m² et 40 m². Les pièces d’eau comme la salle de bain, la cuisine et les toilettes ne doivent pas être comptabilisées. Les pièces de plus de 40 m² comptent pour deux pièces ;
• la présence d’une véranda ou d’une dépendance (ainsi que sa superficie) ;
• votre qualité : personne physique ou morale ;
• le nombre de personnes vivant dans votre foyer ;
• le nombre de sinistres déclarés au cours des 24 derniers mois.
Vous devez également indiquer si vous avez été résilié par un précédent assureur.
Quelles sont les erreurs les plus fréquentes ?
Les erreurs rencontrées le plus fréquemment sont des oublis ou des mauvais calculs. On peut en citer trois types :
• les erreurs concernant le bien en lui-même : oubli de déclarer une dépendance ou une véranda, mauvais calcul du nombre de pièces principales, erreur sur le type de résidence ;
• les erreurs concernant l’occupant et son mobilier : erreur de qualité, mauvaise évaluation du capital mobilier et des objets de valeurs ;
• les erreurs concernant la sinistralité : oubli ou mauvais nombre de sinistres déclarés au cours des 24 derniers mois, oubli de signaler la résiliation par un précédent assureur.
Si la déclaration comporte des erreurs, quelles peuvent-être les conséquences en cas de sinistre ?
Les erreurs de déclaration concernant le bien en lui-même ont un impact sur la tarification et donc sur la cotisation annuelle d’assurance habitation. En cas de sinistre, ces erreurs peuvent entraîner l’application d’une règle proportionnelle et diminuer considérablement l’indemnité.
Pour les erreurs concernant l’occupant du bien, elles peuvent avoir des répercussions très importantes en cas de sinistre. Nous avons eu le cas d’un particulier dont la maison a été totalement incendiée. Comme il s’était assuré en tant que locataire au lieu de propriétaire, le montant de son indemnisation a subi un abattement de 30 %, ce qui représentait, pour lui, une perte de 80 000 €.
Les erreurs concernant l’évaluation du capital mobilier et des objets de valeur peuvent également avoir d’importantes répercussions car, en cas de sinistre, l’assuré est indemnisé à hauteur du capital souscrit et non à la valeur réelle de ses biens.
Enfin, pour ce qui concerne la sinistralité, l’oubli de déclarer un sinistre au cours des 24 mois précédant la souscription ou la résiliation par un assureur, peut purement et simplement entraîner une déchéance de garantie ou la nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle.
En cas de sinistre habitation, soyez bien assuré !
Avec Euro-Assurance, évitez les mauvaises surprises en cas de sinistre. Nos conseillers vous accompagnent lors de la souscription de votre assurance habitation. Ils sont à votre écoute au 01 49 15 74 00, 7j/j, de 8h30 à 20h30, n’hésitez pas à les contacter !
NB : Article à valeur informative non contractuelle. Pour une lecture détaillée de vos garanties, veuillez-vous reporter à votre contrat ou vos conditions générales et particulières
