Une assurance obligatoire pour le centre
Un centre de loisirs, appelé également centre aéré, est un accueil de mineurs (entre 8 et 300) sans hébergement pendant 15 jours au moins au cours d’une même année.
Selon l’article L227-5 du Code de l’action sociale et des familles, le centre doit obligatoirement souscrire une assurance professionnelle. Cette dernière garantit la responsabilité civile des organisateurs, des encadrants et des enfants inscrits. Les assurés étant des tiers entre eux, la garantie indemnise ainsi les dommages qu’un participant pourrait causer à un autre.
Prenez garde cependant à l’étendue de la couverture. Certains sinistres, comme le vol, le vandalisme ou la destruction volontaire du fait d’un enfant, peuvent ne pas être couverts.
C’est pourquoi il peut être judicieux d’avoir sa propre protection. L’article L227-5 du Code de l’action sociale et des familles précise, d’ailleurs, que le centre est "tenu d’informer les responsables légaux des mineurs concernés de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités auxquelles ils participent".
Si aucune responsabilité n’a été dégagée dans l’accident, c’est en effet cette assurance souscrit par la victime qui prendra en charge son préjudice.
Les autres couvertures possibles
Dans un premier temps, sachez que la responsabilité civile de votre enfant est déjà couverte par votre assurance habitation. Cependant, elle n’intervient que si c’est votre bambin qui est responsable du dommage. S’il est blessé par un autre enfant ou si l’auteur n’est pas identifié, elle ne s’appliquera pas.
Regardez alors du côté de l’assurance scolaire de votre progéniture. En général, les formules incluent les garanties Responsabilité civile, Défense-Recours, Individuelle Accident et l’Assistance. Mais attention à l’étendue de la couverture, certaines offres ne prenant en charge que les dommages subis ou causés pendant les activités scolaires.
Pour une protection optimale, il est donc préférable de choisir une formule qui couvre votre progéniture pendant ses vacances et ses activités extra-scolaires. Euro-Assurance propose justement une assurance scolaire 24h/24 qui offre une couverture complète à votre enfant où qu’il soit et quelle que soit son activité.
Enfin, n’hésitez pas à consulter vos différents contrats d’assurance, certains peuvent apporter une protection suffisante. C’est le cas notamment de la Garantie des Accidents de la Vie, si vous l’avez souscrite pour toute la famille.
© Euro-Assurance – Juillet 2016
NB : Article à valeur informative non contractuelle. Pour une lecture détaillée de vos garanties, veuillez-vous reporter à votre contrat ou vos conditions générales et particulières
NB : Article à valeur informative non contractuelle. Pour une lecture détaillée de vos garanties, veuillez-vous reporter à votre contrat ou vos conditions générales et particulières
